VIDEO. Incendie à Aubervilliers: Les sanctions contre les marchands de sommeil sont-elles efficaces?

IMMOBILIER L’incendie, ce dimanche, d'un incendie à Aubervilliers ayant fait sept blessés, est-il le révélateur de la faillite des autorités à combattre les marchands de sommeil?...

Nicolas Raffin

— 

Un logement insalubre à Marseille (Illustration).
Un logement insalubre à Marseille (Illustration). — Fred.Scheiber/20 MINUTES/SIPA
  • Un immeuble touché par un incendie dimanche à Aubervilliers servait illégalement de logement.
  • Le gouvernement entend utiliser la loi Elan pour renforcer la lutte contre les marchands de sommeil.
  • Les associations demandent aussi plus de logements sociaux.

L’incendie, ce dimanche, d’un immeuble à Aubervilliers – sept blessés graves – est-il le révélateur de la faillite des autorités à combattre les marchands de sommeil ? Selon la maire de cette commune de Seine-Saint-Denis, le bâtiment n’avait « aucune autorisation » pour être utilisé comme logement. Il hébergeait pourtant plus d’une dizaine de personnes.

Même si l’enquête doit encore établir l’identité du propriétaire de l’immeuble tout comme ses conditions d’exploitation, ce fait divers révèle une nouvelle fois l’ampleur du « mal-logement ». Selon le rapport 2018 de la fondation Abbé-Pierre, la France compte aujourd’hui plus de 600.000 logements « indignes », c’est-à-dire présentant de sérieux risques pour la santé ou la sécurité des occupants.

 

Abus de faiblesse

Or, ces logements sont souvent « un réservoir potentiel pour les marchands de sommeil » rappelle Frédérique Kaba, directrice des missions sociales à la fondation Abbé Pierre. Ces propriétaires peu scrupuleux profitent de la faiblesse des locataires (manque de ressources financières pour se loger ailleurs, difficulté d’intégration, situation irrégulière, etc) pour leur proposer ces habitats dégradés et engranger des loyers.

Cette pratique est déjà punie par la loi. Ainsi, l’article 225-14 du Code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende le fait « de soumettre une personne, dont la vulnérabilité ou l’état de dépendance sont apparents ou connus de l’auteur, à des conditions (…) d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine. Un autre article du Code de la construction et de l’habitation rappelle que le propriétaire d’un logement frappé d’une interdiction d’habiter est tenu de reloger ses locataires, et qu’à défaut, cette charge incombe au maire ou au préfet.

Mieux détecter les logements « indignes »

Ces textes sont visiblement insuffisants, ou mal appliqués. En décembre dernier, Julien Denormandie, le secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires avait affirmé vouloir « briser cette impunité intolérable » des marchands de sommeil. « Chaque année, 3.000 arrêtés d’insalubrité sont prononcés, mais (…) seulement 80 à 90 marchands de sommeil sont finalement condamnés ! » expliquait-il au Parisien.

Arrêter ce business passe d’abord par un repérage plus efficace des logements « indignes ». « On aimerait que les communes et les intercommunalités renforcent leur système de veille sur les habitats insalubres, et qu’elles se constituent systématiquement partie civile contre les marchands de sommeil » assure Frédérique Kaba.

En finir avec les indemnités d’expropriation

L’autre volet de la lutte concerne le renforcement des sanctions contre les propriétaires indélicats. C’est ce que prévoient plusieurs articles de la future loi Elan sur le logement, même si l’Assemblée et le Sénat doivent se mettre d’accord sur une version commune du texte en commission mixte paritaire à la mi-septembre. La majorité LREM veut notamment doubler la durée – de 5 à 10 ans – pendant laquelle un marchand de sommeil condamné ne pourra pas acheter ou gérer de biens immobiliers.

« Nous voulons aussi les taper au porte-monnaie, poursuit Mickaël Nogal, député LREM et coordinateur du projet de loi pour la majorité. Les marchands de sommeil sont des criminels ». La loi Elan doit en effet instaurer la « confiscation systématique » de leurs biens immobiliers, tout en les privant d’indemnités d’expropriation.

En plus de ce volet répressif, tous les acteurs du secteur insistent sur une nécessité : le développement du logement social, voire « très social » (avec des loyers très bas) dans les zones où l’immobilier est le plus cher. « C’est vraiment une urgence, alerte Claire Hédon, présidente d’ATD Quart-Monde. Le manque de logements dignes et accessibles fait prospérer les marchands de sommeil ».