Prélèvement à la source: Pourquoi syndicats et contribuables sont encore inquiets

FISCALITÉ Les syndicats et les députés d’opposition s’inquiètent de la mise en place du prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu…

L.C.

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Les impôts, source d'angoisse.
Les impôts, source d'angoisse. — SUPERSTOCK/SUPERSTOCK/SIPA

Alors que Bercy a lancé une vaste opération postale pour faire de la «pédagogie» sur le prélèvement à la source de l 'impôt sur le revenu, de nombreuses questions et inquiétudes persistent chez les syndicats et contribuables. A cinq mois de la mise en place de cette nouvelle fiscalité, 20 Minutes fait le point sur les points clés.

Je risque de payer trop (ou pas assez) d’impôts si ma situation change en cours d’année

VRAI. C’est la principale inquiétude des contribuables : le taux sur lequel vous serez imposé dès janvier 2019 est calculé d’après la déclaration d’impôts que vous avez effectuée cette année, donc d’après vos revenus de 2017. Que va-t-il se passer si votre situation a changé entre-temps ou change en cours d’année 2019 ?

Le montant qui sera prélevé à vos revenus chaque mois en 2019 variera en fonction de vos revenus, mais le taux restera le même, sauf si vous faites une demande auprès de l’administration fiscale et à certaines conditions.

Si vous vous êtes pacsé, marié, si vous avez divorcé, eu un enfant, ou connu le chômage, il est possible que votre taux d’imposition doive être recalculé. Dans ce cas, vous devrez prendre l’initiative et contacter l’administration fiscale pour demander un nouveau calcul de votre taux. Bercy effectuera ce calcul et transmettra s’il y a lieu votre nouveau taux à votre employeur (sauf si vous avez opté pour le taux neutre). Mais cette procédure devrait prendre « d’un à trois mois », selon Bercy cité par Mediapart.

Quoi qu’il arrive, vous devrez déclarer vos revenus de 2018 entre avril et juin 2019. C’est à partir de ces revenus qu’un nouveau taux d’imposition sera calculé et appliqué dès septembre 2019.

C’est ce décalage entre le prélèvement et la régularisation qui inquiète notamment certains agents des impôts. « Si on prend un étudiant qui va avoir un boulot d’été pendant trois mois et qui va percevoir 2.000 euros de revenus par mois, dans le système antérieur, il n’aurait pas été imposable. Avec le prélèvement à la source, il va être prélevé », explique ce mercredi sur FranceInfo Alexandre Derigny, secrétaire général de la Fédérations des Finances CGT. « Ces impôts vont lui être remboursés seulement un an plus tard, lorsqu’il aura fait sa déclaration de revenus ».

« Effectivement, les nouveaux contribuables, les personnes sans revenus imposables en 2017, vont être imposés et une rectification devra être faite par l’administration fiscale », observe auprès de 20 Minutes Jacques Le Cacheux, économiste et professeur à l’université de Pau. « C’est le revers de la médaille du prélèvement en direct. La question est : à quelle vitesse l’administration fiscale va-t-elle réagir ? La première année, cela sera peut-être laborieux », anticipe-t-il.

La croissance peut-elle être ralentie ?

DUR A DIRE. Autre source d’inquiétude, pointée par le député d’opposition Charles de Courson (UDI) : le prélèvement à la source pourrait freiner la consommation. « Ce n’est pas neutre en termes de trésorerie. Beaucoup de gens gèrent leur budget mois par mois, pas sur l’année », selon le centriste, qui s’inquiète d’un éventuel ralentissement de la croissance. « Je ne pense pas que ça soit très perceptible, car la majorité des ménages sont déjà mensualisés. Cela pourrait jouer pour les ménages qui paient leurs impôts au tiers », estime Jacques Le Cacheux.

Mais s’il y a de fortes disparités de revenus dans un ménage et si vous optez pour un taux de prélèvement différent de votre conjoint, pour des raisons de confidentialité vis-à-vis de votre employeur, il se peut que vous soyez trop, ou trop peu, prélevé pendant les dix premiers mois de l’année, avant la régularisation qui interviendra en septembre. Idem si vous choisissez le taux neutre.

 

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