La loi sur la protection du secret des affaires validée par le Conseil constitutionnel

ENTREPRISES Les opposants au texte craignent une restriction de la liberté de la presse…

20 Minutes avec AFP

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Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, avec Emmanuel Macron le 6 novembre 2017.
Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, avec Emmanuel Macron le 6 novembre 2017. — Jacques Witt / Sipa/SIPA

Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi la loi sur le secret des affaires. Le texte, qui transpose  une directive européenne sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales, est vivement critiquée comme attentatoire à la liberté d’informer.

Les Sages étaient saisis par plus de 120 députés et sénateurs de gauche, auxquels s’étaient joints une cinquantaine d’associations, de syndicats et de sociétés de journalistes. Les requérants dénonçaient « une atteinte grave, excessive et injustifiée à la liberté d’expression et de communication ». Ils contestaient notamment « une définition trop étendue du secret des affaires, notamment au regard de la protection des salariés ».

Risque de détournements ?

Après plusieurs semaines de vifs débats animés par la gauche, les médias et des associations, le Parlement avait définitivement adopté le 21 juin la proposition de loi LREM transposant une directive européenne par 248 voix pour et 95 contre, toutes de gauche.

La loi a pour objectif de « protéger les entreprises contre le pillage d’innovations, lutter contre la concurrence déloyale », avait expliqué la ministre de la Justice Nicole Belloubet. Les opposants doutent de leur côté que le texte soit utile aux PME et craignent surtout qu’il ne soit détourné de son objet pour museler les journalistes et les lanceurs d’alerte.