Les revenus tirés des plateformes comme Le Bon Coin ou Airbnb vont-ils être plus taxés?

FISCALITÉ Le projet de loi contre la fraude fiscale, actuellement examiné à l'Assemblée nationale, est source d’interrogations…

Nicolas Raffin

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Illustration de travaux à domicile.
Illustration de travaux à domicile. — ISOPIX/SIPA
  • L’Assemblée nationale examine cette semaine un projet de loi contre la fraude fiscale.
  • Il renforce les obligations déclaratives des plateformes collaboratives.
  • La nouvelle loi pourrait pousser les particuliers récalcitrants à déclarer des revenus auparavant cachés.

Les utilisateurs de Blablacar, Airbnb ou encore du Bon Coin vont-ils être pourchassés par le fisc ? Certains internautes se sont alarmés après la parution d’un article du JDD affirmant que les revenus tirés de ces plateformes seraient « bientôt taxés ». L’Assemblée nationale examine en effet cette semaine, en commission, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale, et certaines dispositions concernant l’économie dite « collaborative » ont pu poser question.

En réalité, les règles fiscales ne vont pas changer. « Il n’y a aucune nouvelle taxation des utilisateurs » rappelle la DGFiP, le service de Bercy chargé de collecter l’impôt. Alors, d’où vient la confusion ? Le projet de loi prévoit en fait d’obliger les plateformes servant d’intermédiaires pour une transaction à transmettre de nouvelles informations au fisc.

Détecter la fraude plus facilement

Concrètement, elles devront, chaque année, envoyer un document récapitulatif à Bercy. Il contiendra « le nombre et le montant total brut des transactions réalisées par l’utilisateur » ainsi que « les coordonnées du compte bancaire sur lequel les revenus sont versés ». Jusqu’à présent, le fisc devait se contenter de la bonne foi des utilisateurs de ces plateformes pour taxer éventuellement leurs revenus. Or, comme le soulignait un rapport du Sénat publié en septembre 2015, « les revenus sont rarement déclarés, rarement contrôlés, et rarement imposés ».

Une première étape avait été franchie en 2016, avec l’obligation pour les plateformes de communiquer aux utilisateurs un résumé de leur activité annuelle, avec les sommes qu’ils devaient déclarer à l’administration. Avec le nouveau projet de loi, le fisc pourra désormais évaluer la sincérité de ces déclarations… et débusquer plus facilement les éventuels fraudeurs.

Des exceptions à la règle

Attention, cela ne veut pas dire que Bercy taxera sans pitié la moindre vente de canapé sur Internet. En effet, certaines activités qui étaient déjà non-imposables vont le rester. C’est le cas par exemple du covoiturage (Blablacar), car il entre dans le cadre du « partage de frais ». Ensuite, si vos ventes ou vos locations réalisées via une plateforme vous rapportent moins de 300 euros par an, vous n’aurez pas d’impôt à payer. Enfin, Le Bon Coin ne serait a priori pas concerné par la nouvelle loi car le site ne sert pas d’intermédiaire de paiement, et ne peut donc pas tracer les revenus de ses utilisateurs.

En dehors de ces exceptions, les revenus à déclarer concernent par exemple la location de véhicules entre particuliers (Drivy, OuiCar), celle d’appartements ou de maisons ( Airbnb), ou encore les travaux à domicile (SuperMano). Les utilisateurs ont encore un peu de temps pour se mettre en conformité avec la loi : selon Les Echos, elle entrera en application en janvier 2020, et non pas en 2019 comme annoncé initialement.

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