Prélèvement à la source: Particuliers employeurs, voici les réponses aux questions que vous vous posez

FISCALITE Quelques ajustements sont à prévoir en 2019 si vous employez une personne à domicile…

Nicolas Raffin

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La gestion du budget peut parfois s'avérer difficile (Illustration).
La gestion du budget peut parfois s'avérer difficile (Illustration). — SIERAKOWSKI FREDERIC/ISOPIX/SIPA
  • Les modalités de versement du crédit d’impôt changeront en 2019.
  • Un acompte de 30 % sera versé en janvier.
  • Certains élus mettent en garde contre une recrudescence du travail au noir.

L’année prochaine, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera effectif. Et pour les 2,75 millions de Français qui emploient une personne à domicile, c’est une source d’angoisse supplémentaire, puisque ce nouveau mode de perception va quelque peu bouleverser leur trésorerie. Vous avez peut-être décidé d’embaucher une personne pour faire le ménage ou garder vos enfants à la rentrée ? 20 Minutes vous aide à y voir plus clair.

Comment le fisc va-t-il prendre en compte l’emploi à domicile d’un salarié en 2019 ?

L’emploi à domicile d’un salarié donne droit à un crédit d’impôt, équivalent à 50 % des sommes engagées. Jusqu’à présent, ce crédit était pris en compte au moment du prélèvement (mensuel ou trimestriel) réalisé par Bercy. Avec le prélèvement à la source, les dépenses liées à un emploi à domicile ne sont plus prises en compte.

Pour les particuliers, cela aurait pu poser un problème de trésorerie. Ils auraient en effet payé plus d’impôt que prévu pendant quelques mois, jusqu’à la régularisation en septembre 2019. Pour corriger cela, le gouvernement a décidé de verser un acompte de 30 % « au plus tard le 15 janvier 2019 » aux particuliers employeurs.

Par exemple, si vous aviez droit à un crédit d’impôt de 3.000 euros en 2018 (au titre des revenus de 2017), vous recevrez 1.000 euros en début d’année prochaine. Le reste de la somme sera versé en août 2019, une fois que le fisc aura reçu votre déclaration de revenus, qu’il faudra toujours remplir.

Et pour les nouveaux employeurs ?

Malgré tout, l’acompte de 30 % versé en début d’année ne satisfait pas tout le monde. Début juin, la députée LREM Cendra Motin craignait que cette solution alimente le travail au noir. « Certains pourraient être tentés de se faire leur propre crédit d’impôt mensuel en ne payant plus les charges de leurs salariés » avait-elle expliqué. Selon elle, il faudrait mensualiser ce crédit d’impôt afin d’éviter ces comportements. Une solution sur laquelle planche Bercy depuis plusieurs mois. Selon Les Echos, « des annonces sur les particuliers employeurs » seront présentées en septembre.

Par ailleurs, « les nouveaux entrants, ceux qui vont embaucher un salarié à domicile pour la première fois en 2019, n’auront pas droit à cet acompte », rappelle Catherine Monin, conseillère communication à la Fepem (fédération des particuliers employeurs de France). « Ils devront avancer de l’argent pendant 12 à 18 mois, ce qui peut être lourd financièrement ».

Dois-je entamer des démarches supplémentaires au moment de l’embauche ?

Non. Comme l’indique une fiche réalisée par le ministère de l’Économie et des Finances, « l’employeur continuera à déclarer auprès du centre CESU ou PAJEMPLOI le nombre d’heures réalisées par son salarié au cours du mois ainsi que le salaire net (de cotisations sociales) qu’il souhaite lui verser ».

Dois-je augmenter le salaire de l’employé à domicile pour compenser le prélèvement à la source ?

Non. Le changement du mode de prélèvement ne change pas le taux d’imposition. Néanmoins, face à la complexité du dispositif, le gouvernement a décidé de reporter d’un an le prélèvement à la source pour les salariés employés à domicile. En 2020, les employeurs auront normalement accès à une plateforme dite « tout en un » qui se chargera de calculer la retenue à la source du salarié.

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