Impôts: Prélèvement à la source, disparition de l’ISF… Bercy fait le point sur les grandes réformes fiscales

FISCALITE Il y aura du nouveau sur les feuilles de paie à partir d’octobre 2018…

Nicolas Raffin

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Vue aérienne du ministère de l'Economie et des Finances, à Bercy.
Vue aérienne du ministère de l'Economie et des Finances, à Bercy. — Mario-FOURMY/SIPA
  • Le prélèvement à la source sera « simulé » à partir d’octobre sur les bulletins de salaire.
  • Bercy ne sait pas encore combien de contribuables sont concernés par l’IFI.
  • La réforme de la taxe foncière n’est pas pour tout de suite.

Les courriers et les mails ne vont pas tarder. Dans quelques jours, des millions de foyers recevront leur avis d’imposition avec le fameux taux de prélèvement à la source qui s’appliquera l’année prochaine. Sur cette réforme – ainsi que sur celle de l’ISF - Bercy a apporté quelques éclaircissements ce mardi, à l’occasion de la présentation du rapport d’activité de la DGFiP. 20 Minutes y était et vous résume tout ça.

Prélèvement à la source : des « simulations » sur les bulletins de salaire dès octobre

C’est la réforme attendue – ou crainte – par des millions de contribuables. Le prélèvement à la source entrera en vigueur en janvier 2019. Pour l’instant, « tout se passe bien, et même très bien », a affirmé Bruno Parent, le directeur général des Finances publiques. Bercy a même annoncé que les entreprises qui le souhaitent pourront, dès octobre, faire figurer le salaire « après prélèvement » sur les feuilles de paie des salariés, à titre informatif. Une manière de préparer le terrain, car le net à payer diminuera mécaniquement avec la retenue à la source.

Par ailleurs, le fisc a levé le voile sur les choix des contribuables concernant le fameux taux de prélèvement qui sera transmis à l’employeur. Près de 97 % des déclarants en ligne ont opté pour le taux « personnalisé ». Ce dernier a l’avantage de coller le mieux à la situation de l’usager, lui évitant une éventuelle régularisation chaque mois. Ceux qui voudraient changer pour un taux « neutre » ont la possibilité de le faire jusqu’au 15 septembre.

Fin de l’ISF : le flou sur le nombre de personnes concernées

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a disparu en 2018, remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Alors que 358.000 personnes étaient assujetties à l’ISF, le fisc estime qu’environ la moitié (150.000) sera concernée par l’IFI. Interrogé à ce sujet mardi, Bruno Parent a expliqué qu’il n’avait pas encore le décompte exact. La suppression de l’ISF se traduira sur les comptes de l’État par un « manque à gagner » compris entre 3 et 4 milliards d’euros.

Vers un « big-bang » de la taxe foncière ?

C’est un chantier très délicat. De quoi s’agit-il ? La taxe foncière, comme la taxe d’habitation (qui doit être totalement supprimée), repose sur des « valeurs locatives cadastrales », qui déterminent le montant à payer notamment en fonction de l’emplacement de l’appartement ou de la maison.

Problème : ces valeurs ont été calculées il y a plus de 40 ans et n’ont pas été revues depuis, ce qui explique que les habitants de HLM situées en périphérie payent parfois plus cher que ceux résidant dans un immeuble du centre-ville. Une remise à plat du calcul ferait donc augmenter la taxe foncière de certains, tandis qu’elle baisserait pour d’autres. Autant dire que Bercy, imité par le gouvernement, prend tout son temps sur ce sujet explosif. « On est en train de réfléchir à la manière dont nous allons nous y prendre (…) c’est une séquence qui s’étalera sur plusieurs années » a confié Bruno Parent mardi, sans avancer de calendrier plus précis.