Le cauchemar de ces «Américains accidentels», qui paient des impôts aux Etats-Unis sans y vivre, va-t-il prendre fin?

FISCALITE Des milliers de Français sont concernés... 

Nicolas Raffin

— 

Des billets libellés en dollars américains (Illustration).
Des billets libellés en dollars américains (Illustration). — GILE MICHEL/SIPA
  • Les Américains « accidentels » sont par exemple des personnes nées aux Etats-Unis mais qui n’y ont passé que quelques mois de leur vie.
  • A cause d’une loi votée sous Obama, le fisc américain leur réclame des impôts, même quand ils habitent depuis des années à l’étranger.
  • Le Parlement européen doit voter ce jeudi une résolution pour inciter l’UE à se saisir du problème.

Aux États-Unis, ce mercredi 4 juillet est synonyme de fête nationale avec le célèbre Independence Day. De manière très symbolique, c’est aussi le jour où le Parlement européen débat du problème des « Américains accidentels », avec une résolution dont le vote est prévu ce jeudi. Loin de faire la fête, ces citoyens un peu particuliers rêvent de prendre leur « indépendance fiscale » vis-à-vis d’un pays qui leur fait vivre un cauchemar.

Tout commence en 2010, lorsque les États-Unis mettent en place la loi FATCA afin de mieux lutter contre l’évasion fiscale de leurs ressortissants. La loi impose aux banques de communiquer au fisc américain les coordonnées de toute personne présentant des « indices d’américanité ». Ainsi, il suffit d’être né aux Etats-Unis pour devoir des impôts à l’Oncle Sam, quel que soit son lieu de résidence. Par exemple, un enfant né à Washington et dont les parents déménageraient en France six mois après sa naissance sera considéré comme un contribuable américain.

Restrictions bancaires

Du coup, lorsqu’en 2015 la France promulgue un décret pour respecter la loi FACTA (suite à un accord conclu en 2013), des milliers de personnes se retrouvent, du jour au lendemain, avec le fisc américain aux trousses. Selon l’association des Américains accidentels (AAA), ils seraient entre 10.000 et 25.000 à être dans ce cas en France. Dans l’Union européenne, une estimation réalisée par une eurodéputée sur quelques pays membres évoque le nombre de 120.000 « Américains accidentels ».

Dès lors, même si les Etats-Unis ne vont pas jusqu’à envoyer des huissiers en Europe, la situation devient très pénalisante pour ces Américains « malgré eux ». « Comme les banques sont obligées de nous identifier, elles nous demandent des documents spécifiques que beaucoup d’entre nous n’ont pas, explique Fabien Lehagre, président de l’AAA. Et si vous n’êtes pas en mesure de transmettre les infos demandées, votre compte peut être clôturé ».

« Les banques ne veulent courir aucun risque vis-à-vis des Etats-Unis, donc elles font énormément de zèle, affirme Régis Bismuth, professeur à l’école de droit de Sciences Po. Mais cette restriction de l’accès aux services financiers à une catégorie de personnes sur la base de leur nationalité est une forme de discrimination ». L’exemple le plus extrême est celui de certaines banques en ligne, qui refusent par principe tous les « Américains accidentels ». D’autres se voient refuser des prêts immobiliers ou des assurances-vie, tant qu’ils ne se mettent pas en règle.

Pour arrêter ce harcèlement fiscal, le moyen le plus radical est de renoncer à la nationalité américaine. Mais c’est loin d’être gratuit : « dans certains cas, vous devez dépenser 50.000, voire 100.000 euros, explique Fabien Lehagre. Avant de pouvoir abandonner la nationalité américaine, le fisc américain régularise votre situation sur les cinq dernières années, et bien souvent vous devez payer un avocat en plus pour gérer le dossier ».

« Si on n’est pas capable de répondre, on se fera écraser »

Si l’AAA a entamé différents recours en France, elle fait aussi entendre sa voix dans l’Union européenne. Après le débat de ce mercredi, le Parlement européen devrait adopter à une quasi-unanimité la résolution demandant à la Commission européenne et au Conseil (regroupant les Etats membres) de se saisir du dossier.

« Le problème principal, c’est que la fiscalité américaine est basée sur la nationalité, en contradiction avec les règles de l’OCDE, estime l’eurodéputée française Virginie Rozière. L’Erythrée a voulu faire pareil et a été sanctionnée. Il n’y a pas de raisons de traiter les États-Unis différemment. Ils ne se comportent plus comme un grand frère bienveillant mais comme un acteur sans foi ni loi qui cherche le rapport de force. Si on n’est pas capable de répondre, on se fera écraser ».