Pensions de réversion: Comment rendre ces pensions de retraite «plus justes et efficaces»?

RETRAITE Bruno Le Maire a assuré dimanche que le gouvernement ne souhaitait pas supprimer ces pensions de réversion, mais les harmoniser... Cinq questions pour tenter d'y voir plus clair...

Oihana Gabriel

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Une retraitée au jardin des Plantes du Mans (Illustration).
Une retraitée au jardin des Plantes du Mans (Illustration). — GILE MICHEL/SIPA
  • Le gouvernement veut s’attaquer aux pensions de réversion, ces sommes versées aux veufs et, plus souvent, aux veuves après le décès de leur conjoint.
  • Si l’option de les supprimer n’est pas envisagée, les ministres plaident pour une harmonisation pour rendre plus juste et moins complexe le système.
  • Chaque caisse de retraite a en effet des conditions, âge minimum et montant différents.

Le gouvernement a ouvert un nouveau front particulièrement délicat la semaine dernière : s'attaquer aux pensions de réversion, ces pensions versées au conjoint survivant après le décès de son mari ou, plus rarement, de sa femme. Ce week-end, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a tenté de calmer les esprits : la suppression de ces pensions de réversion n’est pas sur la table, en revanche la réforme vise à rendre le système «plus juste et efficace». Comment ? Pas de réponse concrète pour le moment. 20 Minutes a tenté d’y voir clair en répondant à cinq questions…

Qui touche aujourd’hui une pension de réversion ?

Selon la dernière étude de la Drees, en 2012, 4,3 millions de retraités perçoivent une pension de réversion. Et 90 % sont des femmes. Parmi eux, 1,1 million ne perçoivent pas de pension de droit direct. En moyenne, les femmes perçoivent une pension de réversion de 642 euros, les hommes deux fois moins : 304 euros. Avec des situations disparates : 10 % des femmes percevant un droit dérivé reçoivent moins de 125 euros. À l’inverse, les 10 % de femmes percevant les droits dérivés les plus élevés touchent plus de 1.185 euros par mois.

Quelles sont les conditions pour toucher une pension de réversion ?

C’est bien le problème, dénoncé par le gouvernement : les conditions diffèrent selon les régimes de retraite.

En gros, du côté du régime de base pour les salariés du privé, des professions libérales, des artisans, des commerçants, des agriculteurs, il faut être âgé d’au moins 55 ans, être marié (les personnes pacsées ou concubins n’y ont pas droit). Mais surtout, c’est le seul régime à imposer des conditions de ressources. Les veufs et veuves qui dépassent en 2018, 20.550,40 euros de revenus annuels bruts n’y ont pas droit. Pour les couples (en cas de remariage), les conditions de ressources s’élèvent à 32.880,64 euros sur l’année. La pension de réversion tourne autour de 54 % du montant de la retraite du défunt.

Dans la fonction publique, les conditions sont moins sévères : pas de limite d’âge, pas de condition de ressources, en revanche le montant est légèrement moindre : 50 % de la pension de retraite du défunt. Et les veufs ou veuves qui se remettent en couple (marié ou non) n’ont plus droit à cette pension de réversion.

Pour les régimes de retraite complémentaire (Agirc-Arcco), l’âge minimal est encore différent : 60 ans pour l’Agirc, 55 ans pour l’Arcco. Ainsi que le montant : 60 %, encore une fois sans plafond de ressources. Pas évident donc, surtout avec des carrières plus complexes qu’avant, de savoir quoi demander à qui… Car la pension de réversion n’est pas versée automatiquement.

Que propose le gouvernement ?

Les propos restent flous. Dimanche, Bruno Le Maire a souligné au micro de RTL/Le Figaro/LCI, que l’idée était « d'avoir des pensions plus justes, qui aillent aux personnes qui en ont réellement le plus besoin ». De son côté, Agnès Buzyn a plaidé pour une « harmonisation » : « Il est nécessaire de remettre à plat cette grande diversité de règles qui conduit aujourd’hui à des grandes injustices entre les Français, qui vont avoir droit à des pensions différentes alors qu’ils sont confrontés exactement au même drame du décès de leur conjoint », a souligné la ministre devant l’Assemblée nationale jeudi dernier. Avec pour corollaire l’objectif de gagner du temps : « A ces injustices s’ajoute une complexité, importante, lorsque le conjoint décédé a été affilié à plusieurs régimes de retraite. Chaque régime a son propre calcul et ses propres critères d’attribution et le conjoint survivant doit engager des démarches très souvent longues et compliquées, et le résultat en termes de montant perçu peut varier considérablement d’un régime à l’autre », a-t-elle insisté.

Comment rendre ces pensions de réversion plus « justes et efficaces » ?

« Le système actuel est peu équitable », corrobore  Philippe Crevel, directeur du Cercle des Economistes. Et trop complexe : « dans un contexte économique contraint, les règles d’attribution de la pension de réversion propres à chaque régime constituent un millefeuille de plus qu’il convient de simplifier et d’harmoniser », reprend l’économiste.

Tout en reconnaissant que le sujet est particulièrement explosif : « La demande de réforme date d’une dizaine d’années, mais c’est extrêmement sensible car ça permet d’assurer un revenu à de nombreuses femmes. Aujourd’hui la différence de revenus entre les femmes et les hommes à la retraite atteint 40 % avant réversion et 25 % après. Et il faudrait attendre 100 ans pour obtenir une convergence des retraites… » Mais l’économiste ajoute qu’une réforme permettrait aussi de se mettre en conformité avec le droit européen : « il y a une demande de l’Europe d’un financement spécifique de ces pensions de solidarité, et pas masqué dans les comptes de l’assurance vieillesse ».

Quelle forme pourrait prendre cette réforme ? « L’objectif étant de faire des économies, il est possible que l’Etat impose une généralisation du plafond de ressources. Et pour compenser, le gouvernement pourrait proposer d’augmenter le taux, qui est aujourd’hui entre 50 et 60 %. »

D’autre part, l’économiste suppose que cette réforme prendra en compte l’évolution sociétale, avec l’augmentation du nombre de concubinages et de remariages. « L’Etat pourrait aussi ne plus tenir compte du statut marital et généraliser le système pour les pacsés et concubins. Aujourd’hui, dans certaines caisses, les veuves perdent le droit à la réversion en cas de remariage. » Une disposition qui pourrait donc être supprimée.

Est-ce que l’Etat va réellement économiser ?

L’option de supprimer les pensions de réversion n’étant pas sur la table, cette remise à plat permettra-t-elle de renflouer les caisses ? Tout va dépendre de l’âge, du montant, des conditions d’obtention redéfinies pour tous les retraités. Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye a assuré que l’objectif serait bien d’harmoniser les règles, mais « à enveloppe constante ».

« Aujourd’hui, les pensions de réversion coûtent cher : 35 milliards d’euros, reprend Philippe Crevel. On estime compte tenu de l’augmentation du nombre de retraités que les pensions de réversion coûteraient de 5 à 10 milliards d’euros supplémentaires sur les 20 prochaines années. On peut supposer que le gouvernement veut plafonner autour d’une enveloppe de 30 milliards ou au moins ne pas voir l’enveloppe s’envoler. »

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