Impôt à la source: Un acompte pour l'emploi à domicile dès janvier

FISCALITE Bercy a finalement avancé cette mesure, initialement prévue à la fin du premier trimestre 2019...

20 Minutes avec AFP

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Illustration du ministère des finances.
Illustration du ministère des finances. — A. GELEBART / 20 MINUTES

Le gouvernement prend les devants. Les ménages employant un salarié à domicile bénéficieront d’un acompte de 30 % sur leur crédit d’impôt dès le mois de janvier dans le cadre de la réforme du prélèvement à la source, a annoncé Bercy lundi.

Le ministère des Comptes publics avait jusque-là prévu le paiement de cet acompte de 30 % à la fin du premier trimestre, les 70 % devant être remboursés par l’Etat en septembre, lors du paiement du solde de l’impôt. Mais cette date était jugée trop tardive par des associations et certains élus, inquiets de l’impact que la réforme du prélèvement à la source, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, aura pour les ménages.

« Les usagers bénéficiant en 2018 d’un crédit d’impôt ''service à la personne'' », versé pour les frais de garde des enfants ou pour l’emploi d’un salarié à domicile, recevront finalement cet acompte « en janvier 2019 », a indiqué Bercy dans un dossier de presse. Cet acompte sera par ailleurs étendu aux contribuables vivant dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), précise Bercy.

« Insuffisant », selon la Fepem

La Fédération des particuliers employeurs (Fepem) a estimé lundi que cette proposition était « insuffisante » et « ne suffira pas à répondre aux inquiétudes de tous les particuliers employeurs ».

Selon elle, « le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile n’est pas intégré dans le calcul des impôts prélevés à partir du 1er janvier 2019 », cela « entraînant mécaniquement une hausse de l’imposition des ménages employeurs ».

« De plus, certains foyers, qui ne payaient pas d’impôt sur le revenu seront imposables à partir du 1er janvier 2019 et subiront un prélèvement sur leur salaire ou leur retraite », affirme-t-elle.

La réforme du prélèvement à la source consiste à collecter l’impôt sur le revenu lors du versement du salaire, et non plus un an après comme actuellement, pour ajuster automatiquement le niveau d’imposition aux variations de revenus.

Le passage au prélèvement n’empêchera pas de continuer à bénéficier de réductions ou de crédits d’impôts, liés par exemple à la rénovation énergétique de son logement ou à l’emploi d’une personne à domicile. Mais ces crédits, à l’exception de l’acompte de 30 %, ne seront versés qu’en septembre.

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