Bruno Le Maire s'attaque «aux taux de TVA réduits»

NOUVELLES CIBLES Le ministre de l’Economie a indiqué jeudi que la baisse des aides aux entreprises annoncée par l’exécutif ne pourrait pas se faire sans un réexamen des « taux de TVA réduits » accordés à certains secteurs d’activité...

20 Minutes avec AFP

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Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire et la minitre de la Culture Françoise Nyssen, à l'Assemblée nationale, le 6 juin 2018.
Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire et la minitre de la Culture Françoise Nyssen, à l'Assemblée nationale, le 6 juin 2018. — AFP

Le gouvernement veut moins de taux réduits. Bruno Le Maire a invité jeudi les parlementaires à se pencher sur la question des taux réduits de TVA. « J’ai engagé à la demande du Premier ministre une revue complète des aides aux entreprises qui sont distribuées en France », a indiqué le ministre de l’Economie et des Finances lors d’une audition de la commission des Finances de l’Assemblée nationale sur l’évaluation des politiques publiques.

Mais il faut « réaliser que baisser les aides aux entreprises, ça voudra dire nécessairement, si on fait quelque chose de significatif, revenir sur des taux de TVA réduits », qui représentent « une grande partie » de la politique de soutien aux entreprises, a-t-il ajouté. « N’imaginez pas que vous allez trouver tout d’un coup un trésor caché d’aides qui serait donné de manière illégitime aux entreprises », a-t-il ajouté, précisant s’adresser à « ceux qui disent il faut absolument baisser » ces aides.

Les secteurs de la restauration et du bâtiment concernés

Selon Bruno Le Maire, près de la moitié des 140 milliards d’euros consacrés chaque année à l’aide aux entreprises correspond à des coups de pouce fiscaux liés au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et aux taux réduits de l’impôt sur les sociétés (IS). Sur les 70 milliards restants, une « très grande partie » correspond à des « taux de TVA réduits », a ajouté le ministre.

Les taux de TVA réduits, dont bénéficient notamment le secteur de la restauration et celui de la rénovation de logements, sont régulièrement critiqués par la Cour des comptes, qui les juge coûteux pour les finances publiques. Dans un rapport publié en 2015, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organe lié à la Cour des comptes, avait ainsi jugé « inefficace » la baisse de TVA pour les restaurateurs décidée en 2009, durant la présidence de Nicolas Sarkozy​.

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