Le travail a son nouveau mode d'emploi

ECONOMIE Le nouveau code du travail effectif au 1er mai ne satisfait pas tout le monde...

Pauline Mouhanna

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Si les changements du Code du travail ne font pas l'unanimité (CGT, FSU, Solidaires, associations de chômeurs, LCR, PCF, des responsables PS ou d'Attac s'y opposent), ils ont été négociés par l'ensemble des syndicats représentatifs, CGT comprise, et acceptés par une majorité d'entre eux (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) dans un accord signé le 11 janvier avec le patronat.
Si les changements du Code du travail ne font pas l'unanimité (CGT, FSU, Solidaires, associations de chômeurs, LCR, PCF, des responsables PS ou d'Attac s'y opposent), ils ont été négociés par l'ensemble des syndicats représentatifs, CGT comprise, et acceptés par une majorité d'entre eux (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) dans un accord signé le 11 janvier avec le patronat. — Fred Tanneau AFP/Archives

Le 1er Mai, un nouveau Code du travail entrera en vigueur. Il résulte d'un long travail lancé en 2005 par le ministère du Travail, avec le concours d'experts, du Conseil d'Etat et des partenaires sociaux. Objectif: rendre plus claire et accessible sa présentation, dont certaines formulations rendaient parfois les spécialistes perplexes. Mais le fond ne devrait pas changer.

Simplification des articles de loi

Ainsi avec des formulations plus courtes, on passe de 1891 articles à plus de 3500. Le but étant, selon Hervé Lanouzière, responsable du projet au ministère de l'Emploi, de «rendre plus simples des articles qui étaient au départ très complexes et qui comportaient plusieurs renvois à d'autres articles». Une vraie révolution à laquelle le ministère a commencé à préparer ses inspecteurs, et qui concerne aussi les experts-comptables, les responsables des ressources humaines et les élus du personnel, chacun allant devoir s'habituer à la nouvelle numérotation.

Méfiance des syndicats

Malgré ce lourd travail, la nouvelle bible des salariés suscite la méfiance de certains syndicalistes. La CGT considère que «loin de faciliter l'accès au droit, le nouveau Code introduit des complexités supplémentaires, par exemple des renvois incessants». Enfin, le Syndicat de la magistrature et le syndicat des inspecteurs du travail s'élèvent aussi contre «une remise en cause des droits des salariés». Gérard Filoche, inspecteur, affirme ainsi que la nouvelle version du Code permet à une entreprise d'obliger un salarié à financer lui-même les mesures pour garantir sa sécurité.