Le revenu de base mis en place localement? Voici les trois questions qui se posent

ETUDE Plusieurs départements militent pour une expérimentation de la mesure...

Nicolas Raffin

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Une carte d'allocataire de la CAF (Illustration).
Une carte d'allocataire de la CAF (Illustration). — ALLILI MOURAD/SIPA
  • Une étude publiée ce mercredi donne une première estimation du coût du revenu de base.
  • Treize départements demandent à pouvoir expérimenter cette fusion de plusieurs aides sociales.
  • La question du financement n’est pas réglée.

Un pas de plus vers le revenu de base. L’Institut des politiques publiques (IPP) a publié ce mercredi une étude réalisée à la demande de treize départements (Ardèche, Ariège, Aude, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Landes, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre, Seine-Saint-Denis) souhaitant expérimenter ce nouveau dispositif. 20 Minutes vous résume le débat en quelques questions.

Qu’est-ce que le « revenu de base » ?

La notion ne doit pas être confondue avec le « revenu universel » défendu par Benoît Hamon pendant la campagne présidentielle. Le « revenu de base » souhaité par plusieurs départements consisterait à fusionner des aides sociales déjà existantes, comme le RSA, la prime d’activité, et éventuellement les aides aux logements.

Cette nouvelle aide serait versée de manière dégressive (les montants versés diminuent au fur et à mesure que le bénéficiaire gagne plus d’argent), sans condition de recherche active d’emploi, et de manière automatique. Autrement dit, plus besoin de remplir un formulaire ou d’aller à un guichet administratif pour en bénéficier. Cela permettrait de faire disparaître le taux de « non-recours », estimé entre 14 % et 35 % pour le RSA.

Concernant les montants, l’étude estime que le revenu de base représenterait au minimum 461 euros mensuels pour une personne célibataire et sans ressource, 725 euros mensuels si l’on inclut les aides au logement. Enfin, cette somme pourrait être versée à partir de 18 ou 21 ans, alors qu’aujourd’hui, « les dispositifs de soutien aux bas revenus excluent largement [les 18-25 ans] », rappelle l’étude de l’IPP.

Combien cela coûtera-t-il ?

Deux grands paramètres entrent en jeu pour estimer le coût supplémentaire du revenu de base : l’âge à partir duquel il est versé (18 ou 21 ans), et les prestations qu’il englobe (RSA et prime d’activité, ou RSA, prime d’activité, et aides aux logements). Ces données calculées par l’IPP sont résumées dans le tableau ci-dessous :

 

Suivant les différentes hypothèses, le revenu de base coûterait donc entre 9,6 et 17,6 milliards d’euros par an. Un montant considérable, ce qui explique que les départements veuillent passer par une phase d’expérimentation afin de mesurer sur le terrain les effets de la mesure. Ce test « grandeur » nature, qui serait mené sur un échantillon d’environ 20.000 personnes, coûterait entre 2,8 et 7,5 millions d’euros.

Comment sera-t-il financé ?

C’est la grande question. Si les situations sont très hétérogènes, de nombreux départements sont dans une situation financière très compliquée, principalement en raison du poids des allocations sociales. L’instauration d’un revenu de base plomberait encore un peu plus les comptes. Les départements volontaires en appellent donc à l’État. « Le revenu de base pourrait être la mesure de gauche de la deuxième partie [du] mandat » d’Emmanuel Macron, affirme au Monde André Viola, président du conseil départemental de l’Aude. Reste à voir si ce souhait n’entrera pas en contradiction avec l’objectif d’énormes économies affiché par le gouvernement.

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