VIDEO. Impôts: Des propriétaires qui vont devoir payer un loyer? Une rumeur qui persiste

FAKE OFF Cette vieille proposition d'économistes revient régulièrement sur les réseaux sociaux. L'équipe d'Emmanuel Macron a démenti soutenir cette idée...

Mathilde Cousin

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L'idée d'une taxe sur les «loyers implicites» ne figure pas dans le programme d'Emmanuel Macron.
L'idée d'une taxe sur les «loyers implicites» ne figure pas dans le programme d'Emmanuel Macron. — Sierakowski/ISOPIX/SIPA
  • Plusieurs blogs affirment qu’Emmanuel Macron veut taxer les propriétaires en leur imposant de payer un « loyer fictif ».
  • Le président de la République n’a jamais soutenu publiquement cette idée.
  • Cette réforme de la fiscalité est régulièrement proposée par des économistes.

Un nouvel impôt se profilerait-il pour les propriétaires qui occupent leur logement ? Non et pourtant la fausse information continue de se répandre sur les réseaux sociaux. L’intox a visé Macron au moment de la campagne présidentielle, il y a un peu plus d’un an. Plusieurs blogs ont soutenu que celui qui était alors candidat voulait demander un loyer aux propriétaires. Ils soutiennent que cette idée vient de l’économiste Jean Pisani-Ferry, présenté comme un « proche de Macron. » L’universitaire est le rédacteur du volet économique du programme d’Emmanuel Macron.

Ces blogs visent les « loyers fictifs » ou « loyers implicites », une vieille proposition de certains économistes. L'idée est de favoriser l'égalité entre les foyers locataires et les foyers propriétaires et qui occupent leur logement. Pour cela, plusieurs économistes proposent de supprimer la taxe foncière et de calculer des loyers implicites pour les propriétés. Ces loyers seraient imposables, une fois déduites certaines charges.

FAKE OFF

Cette mesure ne figure pas dans le programme d’Emmanuel Macron, qui est consultable en ligne. Depuis son élection il y a un an, le président de la République n’a pas non plus annoncé une telle mesure.

Pendant la campagne, Benjamin Griveaux, alors porte-parole, avait apporté un démenti auprès de Capital : « En aucune manière ce projet de réforme sera un jour proposé, ni maintenant ni demain. » Même son de cloche de la part de Jean Pisani-Ferry, cité par Marianne : « A aucun moment, Emmanuel Macron n’a même esquissé une telle proposition. »

D’où vient la rumeur ?

L’idée de faire payer un loyer aux propriétaires qui occupent leur logement apparaît dans un rapport de France Stratégie, un organisme rattaché au premier ministre. Cette organisation est chargée de rendre des études et d’évaluer les politiques publiques.

En décembre 2016, France Stratégie, alors présidée par Jean Pisani-Ferry, se penche sur la fiscalité du logement et rend quatre propositions. La taxation des loyers implicites est une de ces quatre options. L’organisme propose de « supprimer la taxe foncière » et « d’assujettir les loyers implicites aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu ». Les économistes nuancent cette option : celle-ci « présenterait l’inconvénient (…) de devoir introduire la notion de loyer implicite qui suscite beaucoup d’incompréhension, voire d’hostilité dans l’opinion ».

Une idée ancienne

Cette proposition reprend une vieille idée : une telle taxation a existé en France jusqu’en 1965, rappelle France Stratégie. Depuis son abolition, plusieurs organismes ont ressuscité cette idée, sans qu’elle ne soit jamais appliquée. On la trouve en octobre 2016 dans un rapport de l'OFCE sur l’imposition du capital des hauts revenus. En 2013, c’était l’OCDE qui revenait à la charge sur le sujet, en préconisant de supprimer la taxe foncière.

Le précédent gouvernement avait déjà été victime de rumeurs sur cette idée. En avril 2016, Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget, avait apporté un démenti. Cela n’a pas suffi à éteindre la rumeur.

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