Protection sociale: Un rapport s’inquiète d’un changement d’affectation de la CSG

PRESTATIONS SOCIALES Le gouvernement réfléchi à affecter les recettes de la CSG à l’assurance chômage et non plus à la branche maladie de la Sécurité sociale…

R.G.-V. avec AFP

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La CSG pourrait dans le futur aller au finacement de l'assurance chômage, et non plus à celui de l'Assurance maladie.
La CSG pourrait dans le futur aller au finacement de l'assurance chômage, et non plus à celui de l'Assurance maladie. — Philippe HUGUEN / AFP

Les projets du gouvernement en matière de financement de la protection sociale inquiètent, en tout cas en partie. L’idée d’affecter une partie de la CSG à l’Unédic, qui gère l'assurance chômage, comme le prévoit le projet de loi «avenir professionnel», ne fait, par exemple, pas l’unanimité. Cela va nécessiter des «recettes de substitution» pour la branche maladie, a alerté le Haut Conseil au financement de la protection sociale (HCFPS) dans un rapport publié lundi.

«Cette évolution conduirait à un changement majeur dans l’affectation de la CSG (contribution sociale généralisée) qui, depuis sa création en 1991, est restée destinée aux régimes de sécurité sociale. Elle posera la question de recettes de substitution pour la branche maladie qui en est le principal bénéficiaire», écrit le Haut Conseil. Ce changement pourrait, «à terme, avoir des conséquences en termes de périmètre de la loi de financement de la sécurité sociale», prévient-il.

Le gouvernement veut augmenter le pouvoir d’achat

Afin d’augmenter le pouvoir d’achat des actifs, le gouvernement a décidé, en 2018, de supprimer les cotisations chômage et maladie pour les salariés du privé. En contrepartie, il a augmenté la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 point.

Le projet de loi «pour la liberté de choisir son avenir professionnel» porté par la ministre du Travail Muriel Pénicaud et examiné à l’Assemblée à partir de ce mardi, prévoit du coup d’affecter dès 2019 une «fraction de la CSG» à l’Unédic, qui gère l’assurance chômage.

« Coût nul pour les finances publiques »

L’augmentation de la CSG devrait, selon le gouvernement, rapporter un peu plus de 20 milliards d’euros aux finances publiques. La «substitution se fera à coût nul pour les finances publiques», avait assuré Emmanuel Macron lors de la présentation du budget.

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