Rémunération «au mérite» des fonctionnaires: Un chantier à risque pour le gouvernement

FONCTION PUBLIQUE L’élargissement de la rémunération « au mérite » des fonctionnaires est au menu du troisième chantier de concertation entre syndicats et gouvernement qui s’est ouvert ce lundi à Bercy…

Nicolas Raffin

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Une pancarte lors de la manifestation des fonctionnaires, le 22 mai 2018 à Paris.
Une pancarte lors de la manifestation des fonctionnaires, le 22 mai 2018 à Paris. — SEVGI/SIPA
  • Emmanuel Macron veut individualiser davantage la rémunération des fonctionnaires.
  • Une forme de prime au mérite existe déjà, mais n’est pas généralisée.
  • Les évaluations passées ne sont pas concluantes sur l’efficacité de cette prime.

Après avoir protesté dans la rue la semaine dernière contre la réforme de la fonction publique, les syndicats retournent à la table de la « concertation » lancée par le gouvernement. Ce lundi, ils ont entamé les discussions sur un point sensible :  la rémunération au mérite des fonctionnaires. L’engagement figurait dans le programme d’Emmanuel Macron sous cette forme : « Nous récompenserons davantage les équipes et les personnes, par des rémunérations plus individualisées, plutôt que par une gestion uniforme du point d’indice ».

La rémunération « au mérite » n’est pas une idée nouvelle. Une « prime de fonction et de résultats » (PFR) avait vu le jour en 2008, pendant la présidence de Nicolas Sarkozy. Elle avait ensuite disparu durant le quinquennat de François Hollande pour être remplacée par le Rifseep (régime d’indemnisation des fonctionnaires), qui englobe toutes les primes perçues par les agents.

Une prime peu répandue

L’une de ces primes, le CIA (complément indemnitaire annuel) se rapproche d’une prime au mérite. Il récompense en effet « l’engagement professionnel et la manière de servir des agents ». Son versement est facultatif, avec un montant variable suivant la catégorie du fonctionnaire (A, B, ou C). Par exemple, un administrateur territorial des Bouches-du-Rhône aura droit à un CIA maximum de 7.470 euros. Un conseiller socio-éducatif du même département ne pourra quant à lui toucher que 2.700 euros.

Si la prime au mérite existe donc déjà dans la fonction publique, elle est loin d’être devenue la norme. En effet, le gouvernement estime que seulement 10 % des agents de l’État sont concernés par le Rifseep. L’exécutif pourrait donc pousser pour une généralisation du système, et une augmentation de la part « variable » du revenu des fonctionnaires.

Risque de dérives

Mais ce volontarisme n’est pas sans écueil. La difficulté majeure, dans le cas d’une prime au mérite, est d’évaluer ce fameux « mérite ». L’évaluation ne peut pas être la même suivant les niveaux de responsabilités, note Luc Rouban, directeur de recherches au CNRS-Cevipof et spécialiste de la fonction publique. Pour un agent au contact des usagers, vous pouvez évaluer des éléments factuels comme la présence ou les services rendus. Mais plus vous montez dans la hiérarchie, plus vous risquez d’avoir une évaluation en fonction de votre capacité à appliquer la "politique" des élus. Le risque, c’est la dérive vers une forme de favoritisme ».

Pour Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT-Fonctions Publiques, « il ne faut pas aller vers plus d’individualisation. En revanche, nous ne sommes pas opposés à ce qu’une part de la rémunération tienne compte de l’investissement au travail d’un service, sans pour autant qu’il y ait une mise en concurrence avec d’autres services ».

« On se retrouve avec un système fragmenté et inégalitaire »

Les syndicats demandent donc du temps au gouvernement pour discuter des critères de la prime au mérite. La concertation, qui devait prendre fin en octobre, pourrait être prolongée de quelques mois. Mais la « révolution » des primes ne touchera pas forcément certains hauts fonctionnaires : « Emmanuel Macron s’est fait discret sur sa volonté de réformer les grands corps de l’État (l’ENA par exemple), note Luc Rouban. Globalement, ils ne sont pas du tout pénétrés par la logique managériale. C’est le management "à la française" : on fait plein d’exceptions, et au final on se retrouve avec un système fragmenté et inégalitaire. »

Reste une question essentielle : la prime au mérite est-elle efficace pour améliorer le service public ? La réponse est… très nuancée. « La plupart des évaluations des dispositifs de rémunération au mérite ont été réalisées dans des pays anglo-saxons, depuis les années 1980 pour les Etats-Unis et 1990 pour l’Angleterre, explique à l’AFP Virginie Forest, maître de conférence en sciences économiques à l’université Lyon 1. Ces études concluent au mieux à un bilan mitigé et, au pire, à peu ou pas d’effets. Il n'y a pas véritablement de consensus. »

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