VIDEO. Lutte contre le travail dissimulé: Le secteur du bâtiment épinglé en 2017

EMPLOI Les sommes redressées sont en baisse par rapport à 2016…

Nicolas Raffin (avec AFP)

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Des panneaux près d'un chantier au Mans (Illustration).
Des panneaux près d'un chantier au Mans (Illustration). — GILE MICHEL/SIPA
  • Les Ursaff ont réclamé 541 millions de cotisations sociales l’année dernière.
  • Une grande partie de cette somme ne sera probablement jamais récupérée.
  • Pour l’Acoss, la fraude aux cotisations sociales coûte entre 3 et 6 milliards d’euros par an.

L’organisme qui collecte les cotisations de sécurité sociale (Acoss) a présenté jeudi son bilan 2017 de la lutte contre le travail dissimulé. L’année dernière, les agents des Urssaf ont mis en recouvrement 541 millions d’euros. Une somme en baisse (-2,3 %) par rapport au record de 2016 (554 millions d’euros). Selon l’Acoss, cela s’explique par le fait que certains dossiers « de plus en plus complexes » prennent plusieurs années à être traités, et ne peuvent donc pas être comptabilisés à temps.

Le travail dissimulé concerne par exemple des salariés qui ne sont pas déclarés à l’administration afin d’éviter à l’employeur de payer des cotisations sociales. Il peut également s’agir de travailleurs indépendants qui dissimulent tout ou partie de leur activité pour minorer leurs charges. En cumulant les montants redressés depuis 2013, on arrive à la somme de 2,3 milliards d’euros.

 

Le montant peut paraître impressionnant… mais en réalité, il ne s’agit pas de la somme totale qui tombe dans les caisses de l’Etat. En effet, une grande partie des « mises en recouvrement » n’est tout simplement jamais récupérée, comme le montre notre graphique ci-dessous. Selon Yann-Gaël Amghar, directeur de l’Acoss, de nombreuses entreprises « organisent leur insolvabilité » pour ne pas avoir à débourser un euro.

 

Néanmoins, pour Yann-Gaël Amghar, l’utilité des opérations de redressement va au-delà de la question du recouvrement. Selon lui, quand une entreprise est contrôlée, cela « dissuade » les autres entreprises de son écosystème de frauder.

Concernant les secteurs les plus épinglés, le bâtiment arrive en tête. Il représente 54 % des sommes redressées en 2017. Une première place qui n’arrive pas par hasard : le BTP fait en effet partie des secteurs les plus ciblés par les Urssaf lors de leurs contrôles. Au total, l’Acoss rappelle que la fraude aux cotisations sociales coûte entre 3,2 et 5,7 milliards d’euros par an à l’Etat.