Des pistes étudiées par Bercy pour réduire les aides sociales

Des pistes visant à revoir les critères d’attribution de certaines aides sociales ou à réduire leur montant sont actuellement étudiées par Bercy, en quête d’économies pour tenir ses engagements budgétaires, assure ce vendredi le site du journal Le Monde.

Selon le quotidien, qui explique s’être procuré une note interne de la direction du budget, chargée d’élaborer le budget de l’Etat français, plusieurs « pistes d’économies » ont ainsi été proposées, portant sur des dispositifs d’aide aux ménages et aux personnes démunies.

« Un poids croissant » pour les finances publiques de l’ordre de 26 % des dépenses

Le ministère des Comptes publics a assuré que ces propositions n’émanaient pas du gouvernement. « Il s’agit d’un document de travail technique de l’administration », a-t-on expliqué. Dans ce document, intitulé « Transformer les prestations sociales », et que Le Monde cite à plusieurs reprises, la direction du budget estime que les aides sociales constituent « un poids croissant » pour les finances publiques, de l’ordre de 26 % des dépenses.

Or « plusieurs approches » sont « possibles pour maîtriser la dynamique », estime la note, qui passe en revue une série de pistes. Parmi elles : une révision des « règles d’éligibilité » des prestations, une meilleure prise en compte du patrimoine des personnes dans le calcul des allocations, ou désindexation des minima sociaux sur l’évolution des prix.

L’allocation personnalisée pour l’autonomie (APA). Plusieurs dispositifs sont ainsi passés en revue, comme l’allocation personnalisée pour l’autonomie, destinée aux personnes âgées. Cette prestation pourrait être recentrée « sur les publics prioritaires » pour garantir sa « soutenabilité » dans « un contexte de vieillissement démographique », propose la note citée par Le Monde.

Pour les aides personnelles au logement  (APL) pour les étudiants, jugées « peu ciblées », faute de prendre en compte les ressources réelles des bénéficiaires, la direction du budget propose d’intégrer les minima sociaux et les prestations familiales dans les ressources servant de base à leur calcul « à compter de 2020 ».

Pour les bourses sur critères sociaux, enfin, elle suggère d'« accroître le ciblage » des aides - par exemple en abaissant les plafonds de ressources - ou bien de « renforcer le contrôle d’assiduité » pour les bénéficiaires, qui pourraient perdre leurs aides s’ils ne vont pas en cours.

Ces propositions interviennent alors que le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre de vastes économies - évaluées initialement à 60 milliards d’euros sur l’ensemble du quinquennat - pour tenir ses objectifs de réduction du déficit public. Un comité d’experts, baptisé CAP 2022 (Comité action publique 2022), doit remettre un rapport très attendu listant les pistes d’économies possibles sur la sphère publique. Ce document devrait être remis à Matignon début juin.