Fin de l’«exit tax» : Trois questions pour comprendre la polémique déclenchée par Emmanuel Macron

FISCALITE Emmanuel Macron veut en finir avec cette mesure qui date de 2011…

Nicolas Raffin

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La frontière entre la France et la Belgique à Abele-Poperinge.
La frontière entre la France et la Belgique à Abele-Poperinge. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA
  • Le chef de l’État veut supprimer « l’exit tax ».
  • L’impôt vise à limiter l’optimisation fiscale des Français qui partent à l’étranger.
  • Pour Emmanuel Macron, cet impôt est un frein pour l’attractivité de la France.

Emmanuel Macron, qui « fait ce [qu’il] dit », ira-t-il jusqu’au bout sur « l’exit tax » ? Dans un entretien accordé à Forbes, le chef de l’État affirme vouloir supprimer cet impôt qui limite – en partie - l’optimisation fiscale des Français voulant s’installer à l’étranger. Même si cette promesse avait déjà été énoncée avant son élection, il n’en fallait pas plus pour que l’opposition se réveille : « un nouveau cadeau à la finance » tweete le député PCF Fabien Roussel ; « Même l’évasion fiscale n’est plus découragée ! » s’exclame le patron du PS Olivier Faure.

Les deux élus de gauche se retrouvent ainsi à défendre une mesure créée… par Nicolas Sarkozy en 2011, et qui était retombée dans un oubli relatif depuis quelques années. Pour vous permettre de comprendre la polémique, 20 Minutes vous propose un tour du sujet en trois questions.

Comment marche « l’exit tax » ?

Le principe de « l’exit tax » remonte à 1999, sous le gouvernement Jospin. Après une première invalidation en 2004 par la Cour de justice européenne, le dispositif revient en 2011. Il concerne les entrepreneurs où les ménages très riches qui voudraient quitter la France pour optimiser leurs revenus et échapper à une fiscalité jugée trop lourde.

Concrètement, en cas de départ à l’étranger, « l’exit tax » agit comme un fil à la patte. Si jamais « l’exilé fiscal » revend des actions qu’il possédait en France – en vue de réaliser une plus-value-, il sera taxé par le fisc français à hauteur de 30 %. L’impôt s’applique à ceux qui détiennent au moins 50 % d’une société ou 800.000 euros d’actifs financiers. Si « l’exilé fiscal » ne revend pas ses parts – ou attend 15 ans pour le faire-, il n’est pas imposé.

Combien rapporte-t-elle ?

D’après l’AFP, l’« exit tax » devait rapporter 200 millions d’euros par an. Ce seuil n’a jamais été atteint : 53 millions d’euros collectés en 2012 selon le Figaro, et 70 millions d’euros en 2017 selon les données transmises par Bercy à l’Assemblée nationale. De quoi donner des arguments à Emmanuel Macron qui juge que cet impôt n’est « pas particulièrement intéressant pour les finances publiques ».

Problème : l’hebdomadaire Marianne avance des recettes beaucoup plus élevées - 262 millions pour 2012 et même 800 millions d’euros en 2016 -, en se basant sur un rapport du conseil des prélèvements obligatoires. Pour Bercy, il s’agirait en fait des « montants valorisés », autrement dit des sommes que pourrait toucher le fisc si tous les « exilés » décidaient de vendre leurs actions. Les chiffres donnés par le rapport ne seraient donc qu’une estimation théorique maximale du rendement de l’exit tax.

Pourquoi sa suppression est-elle contestée ?

Pour Christian Eckert, ancien secrétaire d’État au Budget, « cette mesure était un petit paravent contre l’optimisation fiscale ». L’ancien locataire de Bercy, qui avait durci « l’exit tax » en 2013, affirme à 20 Minutes que cette suppression « ne s’adresse pas aux salariés, aux retraités, aux modestes, mais aux entreprises qui ont la tentation d’aller s’abriter fiscalement à l’étranger tout en réalisant des profits en France. C’est une mauvaise idée ».

« C’est une très bonne nouvelle, estime de son côté Corinne Dadi, avocate fiscaliste chez Stehlin & Associés. Si les chefs d’entreprise ne sont plus soumis à ce dispositif, ils n’auront plus peur de rester en France pour développer leur activité. Avant, ils pouvaient partir avant d’avoir réussi, pour éviter de payer trop d’impôts. L’« exit tax » était vraiment quelque chose qui les freinait ».