SNCF: Les 46,6 milliards d’euros de dette, un vrai casse-tête pour le gouvernement

TRANSPORTS Certains députés s’interrogent sur le montant réel de la dette…

Nicolas Raffin

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Des voyageurs patientent dans la gare de Lyon à Paris, le 13 avril 2018.
Des voyageurs patientent dans la gare de Lyon à Paris, le 13 avril 2018. — Michel Euler/AP/SIPA
  • L’Etat va reprendre une partie de la dette de la SNCF dès 2020.
  • Le montant et les conditions de cette reprise ne sont pas encore connus.
  • L’opération viendra mécaniquement gonfler la dette et le déficit public.

Emmanuel Macron n’est pas le seul à avoir été chahuté mercredi. Alors que le président de la République faisait face à des cheminots particulièrement mécontents dans les Vosges, les représentants de l’Etat et de la SNCF ont dû affronter les questions pointues des députés sur la dette de SNCF Réseau. Evaluée à 46,6 milliards d’euros, elle doit être reprise en partie par l’État à partir de 2020.

Les échanges, qui ont eu lieu en commission des Finances, ont parfois été houleux. « Ce que vous nous avez donné [comme explications], c’est du gloubi-boulga », a lancé Valérie Rabault (Nouvelle-Gauche) à l’adresse des hauts fonctionnaires de Bercy et des dirigeants de la SNCF. « A un moment donné, il faut être plus précis » a poursuivi sa collègue Marie-Christine Dalloz (Les Républicains).

« Aucune volonté de masquer quoi que ce soit »

Alors même que le projet de réforme ferroviaire a été adopté en première lecture mardi soir, les élus des différents groupes minoritaires à l’Assemblée estiment que les conditions de reprise de la dette de la SNCF sont encore trop floues. « Nous n’avons aucune volonté de masquer quoi que ce soit » s’est défendu mercredi Martin Vial, commissaire de l’Agence des Participations de l’Etat (APE). Selon lui, il faut attendre que la SNCF précise sa nouvelle trajectoire financière (augmentation des recettes et/ou réduction des coûts) avant d’apporter plus de précisions.

Si les représentants de l’Etat sont aussi prudents, c’est parce que le sujet est politiquement inflammable. « Si l’État reprend la dette aujourd’hui, il a une double peine, décrypte Marc Ivaldi, professeur à la Toulouse School of Economics et spécialiste des transports. D’abord, cela fera repasser le déficit public au-dessus des 3 % de PIB, alors que la France vient tout juste de repasser en dessous (2,6 % en 2017). Ensuite, cela fera aussi mécaniquement augmenter la dette. Bref, au moment où tous les pays européens bénéficient de la reprise économique, cela donnerait l’impression que la France est un mauvais élève ». En pleine « campagne » pour l’Europe, Emmanuel Macron se passerait volontiers de cette image.

L’astuce du SAAD

Pour éviter ce problème, la France pourrait ruser. Devant les députés, Amélie Verdier, la directrice du Budget au ministère de l’Économie et des finances a rappelé l’exemple du SAAD (service annexe d’amortissement de la dette). Le dispositif avait vu le jour en 1991 pour (déjà) reprendre une partie de la dette de la SNCF.

Le fonctionnement du SAAD était ingénieux : il permettait de garder la dette à l’intérieur de la SNCF… sans la faire apparaître ni sur les comptes de l’entreprise, ni sur ceux de l’État. Au final, la dette « disparaissait » par magie des radars… même s’il fallait toujours la rembourser. Cette astuce a pris fin en 2014, lorsque l’Union européenne s’est penchée dessus et a demandé que la somme (8 milliards d’euros) soit comptabilisée comme une dette publique. Autant dire qu’une hypothétique réactivation de ce dispositif pour une somme presque six fois supérieure paraît risquée. « Ce ne serait rien d’autre qu’un cache-sexe, tranche Marc Ivaldi. Même si ce n’est pas encore vrai d’un point de vue comptable, la dette de la SNCF est déjà la dette de l’Etat ».

Le « vrai » montant de la dette

Reste un point que certains élus ont soulevé mercredi : y a-t-il une dette cachée ? Pour le député centriste Charles de Courson, il existe une « dette grise » de 9 milliards d’euros, qui correspondrait aux futurs déficits des lignes LGV dont les recettes auraient été surestimées. En intégrant cette somme, la dette de SNCF Réseau bondirait au-dessus des 50 milliards d’euros.

« Il n’y a pas de dette grise » lui a aussitôt répondu Patrick Jeantet, le PDG de SNCF Réseau, pour couper court aux spéculations. « Ce que montre ce débat autour d’une supposée dette « grise », c’est la non-transparence du système actuel, conclut Marc Ivaldi. Aujourd’hui, il y a trop peu de contrôle et d’autorégulation ».