Formation, chômage... Muriel Pénicaud promet des droits «plus concrets»

EMPLOI Le projet de loi, qui passera en conseil des ministres le 27 avril, est censé sécuriser les parcours des travailleurs…

20 Minutes avec AFP

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Muriel Pénicaud au ministère du Travail le 28 juin 2017.
Muriel Pénicaud au ministère du Travail le 28 juin 2017. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

« Choisir son avenir plutôt que le subir ». Telle est l’ambition du gouvernement, qui a présenté ce vendredi une réforme de la formation, de l’assurance chômage et de l’apprentissage censée être le volet « sécurité » d’une « flexisécurité à la française ».

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté à la presse sa réforme, dont les principales mesures avaient déjà été annoncées au cours des dernières semaines. Le projet de loi, qui passera en conseil des ministres le 27 avril, est censé sécuriser les parcours des travailleurs, en complément des ordonnances réformant le Code du travail, qui ont donné plus de souplesse aux entreprises.

Une assurance chômage « plus universelle »

L’ambition, selon Muriel Pénicaud, est de permettre aux actifs de « regarder l’avenir avec plus de confiance », en rendant « concrets » et « réels » des droits qu’elle juge « aujourd’hui bridés » et « injustes dans leur répartition ». Citant une chanson de Johnny Hallyday, la ministre a dit vouloir donner aux salariés « "l’envie d’avoir envie" d’avoir des projets professionnels et de prendre le risque de les réaliser ».

Pendant la campagne, le programme d’Emmanuel Macron promettait une assurance chômage « universelle ». La formulation est, désormais, légèrement moins ambitieuse, le projet de loi parlant d’une assurance chômage « plus universelle ». Côté démissionnaires, pour bénéficier du nouveau dispositif, il faudra avoir cinq ans d’ancienneté et faire valider en amont un projet de reconversion professionnelle. Côté indépendants, la mesure (800 euros par mois pendant six mois) ne concernera que ceux en liquidation judiciaire ou contraints à quitter une entreprise dans le cadre d’un redressement judiciaire. Le cas des conjoints associés qui quittent leur entreprise après un divorce ou une rupture de Pacs a été ajouté.

Des droits à la formation « plus concrets »

Sur le volet « formation professionnelle », le gouvernement, qui promettait un « big bang », veut construire des droits « plus concrets » et « faciles à mobiliser ». Cela passe essentiellement par un compte personnel de formation (CPF) profondément revu. Aujourd’hui comptabilisé en heures, son unité de mesure va devenir l’euro. Il permettra de cumuler 500 euros par an, dans la limite de 5.000 euros.

L’éventail de formations éligibles au CPF va être élargi et une application mobile permettra de payer directement des formations, sans intermédiaire. La ministre du Travail s’est fixé l’objectif d’un million de formations par an financées par le CPF en rythme de croisière.

Les règles de l’apprentissage simplifiées

Le projet contient également une réforme de l’apprentissage, dont les règles vont être simplifiées. Par exemple, les aides aux entreprises vont être unifiées, les apprentis mineurs pourront travailler jusqu’à 40 heures par semaine, au lieu de 35, et le passage obligatoire aux prud’hommes en cas de rupture de contrat sera supprimé.

Le texte contient enfin des mesures sur le travail détaché, les fonctionnaires, l’égalité professionnelle et le handicap. Mais sur ces deux derniers sujets, il ne s’agit pour l’heure que de mesures mineures. Elles font actuellement l’objet de concertations, dont les conclusions donneront lieu « à des amendements au cours de l’examen parlementaire », a annoncé la ministre.