SNCF: Quatre questions que pose la réforme

FAKE OFF Le futur statut de la SNCF et des cheminots soulève des interrogations...

M.Co. avec AFP

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Des trains à la gare Saint-Charles, à Marseille.
Des trains à la gare Saint-Charles, à Marseille. — Claude Paris/AP/SIPA
  • Les petites lignes vont-elles fermer ? La SNCF va-t-elle être privatisée ? La réforme annoncée par le gouvernement soulève nombre d'interrogations.
  • Nous nous sommes penchés sur quatre points liés à la grève des cheminots et à la réforme.

Privatisation ou non, prime charbon, fermeture des « petites lignes », « grève perlée »… Les approximations autour de la réforme de la SNCF sont légion. Nous les vérifions.

  •  Est-il juste de parler de « grève perlée » ?

L'expression fait florès dans les médias pour désigner le mode de grève choisi par les cheminots. Elle désigne un « travail effectué au ralenti ou dans des conditions volontairement défectueuses ». Ce mode de grève est considéré comme « illicite », car la grève doit correspondre à « un arrêt total du travail. » L’expression n’est donc pas adaptée au mouvement social en cours à la SNCF.

  •  Le gouvernement prévoit-il de privatiser la SNCF ?

C’est la crainte exprimée par les syndicats, qui prennent l’exemple de La Poste. Le projet de loi prévoit de changer le statut de l’entreprise et de la transformer en société anonyme à capitaux publics, une manière de préparer l’ouverture à la concurrence. Les capitaux d’une telle société sont incessibles. Actuellement, la SNCF est composée de trois Epic (établissement public à caractère industriel et commercial).

Principale différence entre les deux statuts : la dette. Une telle société anonyme « ne peut pas être endettée par l’Etat » ni être endettée « au-delà de ses capacités de remboursement », précise la SNCF.

L’exemple de La Poste est-il pertinent ? Depuis 2010, le groupe postal a le statut de société anonyme à capitaux publics. Son capital est détenu par l’Etat et par des personnes morales de droit public. Ce statut n’empêche pas la création de filiales dans lesquelles entre du capital privé : c’est le cas pour La Poste mobile, née du partenariat entre le groupe La Poste (51 %) et SFR (49 %).

  •  Les cheminots touchent-ils encore une prime charbon ?

C'est certainement la prime la plus couramment associée aux cheminots. A tort : elle a disparu il y a quarante-quatre ans, en 1974. 

  • Les « petites lignes » vont-elles fermer ?

La crainte est née après la publication du rapport Spinetta, en février, qui recommande de réallouer une partie des crédits accordés à ces lignes moins fréquentées et vieillissantes à d'autres chantiers. Le gouverment a écarté toute idée de fermeture. « Ce n'est pas une réforme des petites lignes. Je ne suivrai pas le rapport Spinetta sur ce point. On ne décide pas la fermeture de 9.000 km de lignes depuis Paris sur des critères administratifs et comptables », avait déclaré Edouard Philippe après la publication du rapport. Beaucoup de ces lignes dépendent des régions. La ministre des Transports a précisé que l'Etat comptait « investir 1,5 milliards d'euros » au côté des régions « dans la remise en état de ces lignes ».

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