Grève à la SNCF: Le gouvernement renonce aux ordonnances pour l'ouverture à la concurrence

MACHINE ARRIERE En pleine négociation avec les syndicats, la ministre des Transports a fait de nouvelles déclarations sur la réforme de la compagnie ferroviaire…

20 Minutes avec AFP

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Gare Saint-Lazare à Paris (image d'illustration).
Gare Saint-Lazare à Paris (image d'illustration). — M.ASTAR/SIPA

La ministre des Transports Elisabeth Borne a confirmé ce vendredi que les dispositions sur l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire seraient introduites par amendement dans la loi, sans recourir à des ordonnances, à trois jours d’ une grève qui s’annonce très suivie.

« On nous reprochait de recourir à des ordonnances. On est en train de remplacer les ordonnances, surtout le sujet de l’ouverture à la concurrence, par des dispositions législatives qui vont donc pouvoir être débattues à l’Assemblée nationale à partir de la semaine prochaine », a déclaré la ministre après une nouvelle table ronde avec les organisations syndicales.

« Sac à dos » social

Le gouvernement avait annoncé fin février son projet de réforme de la SNCF avec un recours possible à des ordonnances, avant d’ouvrir début mars deux mois de concertation avec les organisations syndicales, les élus et les associations d’usagers.

Dans une tentative de rassurer les syndicats, Elisabeth Borne a donné des précisions sur le « sac à dos social » : les conditions dans lesquelles les salariés passeront d’une entreprise ferroviaire à l’autre, notamment en cas de perte de contrat par la SNCF.

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Les salariés bénéficieront d’une « portabilité des droits », sans limite de durée : ils conserveront leur niveau de rémunération, ainsi que le régime spécial de retraite et la garantie de l’emploi pour les employés ayant été embauchés au statut. Les autres conditions, telles que le temps de travail, les facilités de circulation ou l’accès aux médecins spécialisés, relèveront des accords de branches.

Des solutions pour les lignes moins rentables

« Je déplore que la grève démarre alors que nos discussions sont en cours. Nous sommes à mi-parcours des concertations et le débat au Parlement démarre la semaine prochaine », a ajouté la ministre.

Elisabeth Borne s’est également exprimée sur l’avenir des lignes les moins rentables, évoqué par le Sénat. « Un opérateur voulant proposer une nouvelle offre sur la ligne Paris-Lyon, très rentable, sera incité par cette modulation des péages à desservir également Chambéry », a expliqué le ministère des Transports.

La ministre a aussi précisé le calendrier de l’ouverture progressive à la concurrence. Seules les régions seront concernées dans un premier temps, à l’exception de l’Ile-de-France. Elles pourront organiser des appels d’offres à partir de décembre 2019, mais aussi continuer d’attribuer directement des contrats à la SNCF jusqu’à fin 2023, pour une durée maximale de dix ans. L’ouverture sera étendue aux TGV à partir de décembre 2020.

Les syndicats tentent de contrer cette réforme par des appels à la grève. Le mouvement social à la SNCF débutera mardi 3 avril, avec deux jours de débrayage tous les cinq jours jusqu’au 28 juin.