Contrôle des chômeurs: Pourquoi «l’offre raisonnable d’emploi» que veut relancer Emmanuel Macron, n’a jamais été réellement appliquée?

EMPLOI Le gouvernement présente ce lundi après-midi son arsenal rénové de sanctions et de moyens de contrôle dans le cadre de la réforme de l’assurance-chômage. L’un des piliers est la notion «d’offre raisonnable d’emploi», existant depuis 2008 mais jamais appliquée…

Fabrice Pouliquen

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Une demandeuse d'emploi à Pole Emploi à  Marseille,  24 février 2015.
Une demandeuse d'emploi à Pole Emploi à Marseille, 24 février 2015. — (AP Photo/Claude Paris)

Revoilà « l’offre raisonnable d’emploi » (ORE) au centre du débat. Cette notion est l’un des piliers de l’arsenal rénové des sanctions contre les chômeurs ne remplissant pas leurs obligations, dévoilé ce lundi par le gouvernement aux syndicats et au patronat.

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Cette réforme est présentée comme la contrepartie de l’extension de l’assurance-chômage aux indépendants en liquidation judiciaire et à davantage de salariés démissionnaires, annoncée par Emmanuel Macron. Il y aurait donc des sanctions pécuniaires durcies – des réductions drastiques voire des suppressions des allocations-chômage pour une durée déterminée- et en aval des moyens de contrôle renforcé.

Les allocations suspendues 15 jours pour deux offres raisonnables refusées

La notion d’offre raisonnable d’emploi s’inscrit dans le deuxième volet. L’idée est qu’à compter de deux « offres raisonnables d’emploi » refusées sans motif légitime, le chômeur s’exposerait à l’avenir à ces sanctions durcies. Pour tout dire, il n’y a rien de neuf à l’horizon. La notion d’« offre raisonnable d’emploi » existe depuis 2008.

Introduite sous Nicolas Sarkozy, elle est définie dans le Code du Travail comme un emploi compatible avec ses qualifications et compétences professionnelles et rémunéré à au moins 95 % du salaire antérieurement perçu. S’ajoute à cela un critère géographique : l’offre d’emploi raisonnable ne doit pas entraîner u un déplacement domicile-lieu de travail de plus d’une heure ou une distance à parcourir de plus de 30 kilomètres.

Si le chômeur en refuse deux sans justificatif légitime, il s’expose à une suspension de ses allocations de quinze jours. Avec le temps, les caractéristiques de l’offre raisonnable se dégradent. Au bout de six mois, le chômeur est tenu d’accepter un emploi dont la rémunération correspond à 85 % de son ancien salaire du chômeur et, au bout d’un an, un emploi offrant un salaire au moins égal à son allocation-chômage.

Un dispositif très peu appliqué

Mais depuis 2008, le dispositif n’a été que très peu appliqué. En 2013, seulement 77 chômeurs ont été radiés pour le motif d’avoir refusé deux offres d’emplois raisonnables. Soit 0,01 % des 544.000 radiations totales cette année-là. Pourquoi donc ? Bruno Coquet, économiste affilié à l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) et auteur de Un avenir pour l’emploi (Éditions Odile Jacob) décrit un dispositif difficilement applicable, « qui va à l’encontre même des règles de l’assurance-chômage ».

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Par exemple, le demandeur d’emploi n’était jusque-là pas tenu d’accepter un CDD s’il avait précisé rechercher un CDI lors de son inscription à Pôle Emploi. « C’est la raison la plus souvent évoquée, mais de façon globale, l’ORE, telle qu’elle est appliquée aujourd’hui, est incohérente avec les règles de l’assurance-chômage, poursuit Bruno Coquet. Après trois mois et avant douze mois, l’ORE fait référence au salaire brut, mais l’allocation nette est alors supérieure au salaire net que procurerait un emploi rémunéré à 85 % du demandeur d’emploi de l’ancien salaire du demandeur d’emploi. Autrement dit, on obligerait des chômeurs indemnisés à accepter un emploi rapportant moins que leur allocation. C’est incohérent et c’est alors les barèmes de ces allocations qu’il faut revoir. »

 

Remodeler l’ORE

C’est bien l’un des objectifs de la réforme de l’assurance-chômage en cours : passer à la moulinette les critères d’une offre d’emploi raisonnable pour que cette notion technique puisse être appliquée de manière personnalisée. À ce stade, le gouvernement est resté flou sur la définition à donner. L’Ifrap (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques) voit en tout cas d’un bon œil cette redéfinition de l’ORE. En 2012, le think-tank libéral poussait déjà en ce sens en demandant d’abaisser les critères financiers en fixant comme limite, dès le début de la prise en charge, un salaire égal au montant de l’allocation et de supprimer le droit de refus en cas d’éloignement.

Agnes Verdier-Molinier, la directrice, reste sur la même longueur d’onde aujourd’hui et demande également à revoir l’échelle des sanctions. « La sanction en cas d’absence à un rendez-vous avec son conseiller-emploi est de deux mois aujourd’hui et seulement de quinze jours pour un chômeur qui ne cherche pas assez activement un emploi, note-t-elle. Ce n’est pas logique. » Un point déjà soulevé par Muriel Pénicaud, la ministre du Travail.

Y inclure les offres d’emploi en CDD ?

Agnes Verdier-Molinier demande aussi à ce que les emplois en CDD puissent être inclus dans les offres raisonnables d’emploi. « Il ne faut pas laisser croire que les chômeurs n’acceptent pas de CDD aujourd’hui, rétorque sur ce point Bruno Coquet. Chaque mois, plus de 3,3 millions de contrats de travail sont signés, dont 2,75 millions sont des contrats de moins d’un mois, pourvus dans l’immense majorité par des chômeurs qui cherchent pourtant des CDI. Et il n’y a pas moins de contrats signés en France qu’ailleurs en Europe. »

Ce n’est pas sur ce critère qu’il faut jouer selon l’économiste. Il préconise bien plus de veiller à ce que le « salaire net d’une offre d’emploi raisonnable soit positionné au-dessus de l’allocation nette et en dessous de l’ancien salaire net, de manière à ce que l’emploi soit financièrement plus attractif que le chômage ». Car l’ORE peut être effectivement efficace, parmi d’autres, pour mieux contrôler le nombre marginal de demandeurs d’emploi ne jouant pas le jeu, estime malgré tout Bruno Coquet.