Répression des fraudes: Colliers radioactifs, fraude à l'AOC et boules de pétanque… Les perles du bilan 2017 de la DGCCRF

CONSOMMATION Les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) n’ont pas chômé…

Nicolas Raffin

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Des agents de la DGCCRF opèrent une saisie dans un entrepôt à Paris, en 2013.
Des agents de la DGCCRF opèrent une saisie dans un entrepôt à Paris, en 2013. — A. Gelebart/20 Minutes/SIPA
  • La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié son bilan 2017 ce jeudi.
  • L’année dernière, elle a reçu 71.333 réclamations de consommateurs.
  • 20 Minutes présente trois perles répérées par les agents de Bercy.

La DGCCRF, l’organe de Bercy chargé de surveiller les pratiques en matière de concurrence et de consommation, a souvent des dossiers lourds à traiter. Son bilan 2017, présenté ce jeudi, en est l’exemple parfait : entre l’affaire Lactalis, les assignations de Google, Amazon, et Apple, et les œufs contaminés au fipronil, les agents de la répression des fraudes ont été très sollicités.

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Mais à côté de ces affaires très médiatiques, la DGCCRF se retrouve parfois à traiter des cas inattendus ou peu commentés. 20 Minutes s’est plongé dans le bilan 2017 pour vous présenter trois « perles » repérées par les fonctionnaires.

Des pendentifs radioactifs

Certains pendentifs « énergétiques » ou à « énergie quantique » ont attiré l’attention des enquêteurs. Censés protéger « contre les ondes électromagnétiques », mais aussi « apporter aux utilisateurs des effets bénéfiques en termes de bien-être et de santé », ces bijoux ont révélé un tout autre pouvoir une fois analysés : ils étaient radioactifs.

La DGCCRF a en effet retrouvé des éléments (des « radionucléides ») provenant de l’uranium 238 et du thorium 232. Même s’ils ne présentent pas de risque pour le consommateur, Bercy a confié le dossier à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), afin qu’elle intervienne auprès des importateurs et des revendeurs.

L’abus d’Obut

Elle fait partie du patrimoine de la France, au même titre que le béret et la baguette : la boule de pétanque​ est l’accessoire indispensable d’un été réussi. La production de ce bel objet est dominée par la société « La Boule Obut ». Au fil des années, l’entreprise s’est emparée de 80 % du marché des boules de pétanque de compétition.

Problème : cette domination était accompagnée de comportements répréhensibles. La DGCCRF, après enquête, s’est rendue compte qu’Obut « avait mis en place une politique commerciale contraignant ses distributeurs-revendeurs à pratiquer des prix de revente minimum de ses produits ». L’entreprise avait également monté un « système de surveillance » pour mettre la pression sur les distributeurs. Obut a finalement été condamnée – en février 2017 – à une amende de 320.000 euros pour « abus de position dominante ».

Un vin peut en cacher un autre

Les bouteilles de « Côtes-du-Rhône » bénéficient d’une AOC (appellation d’origine contrôlée), qui correspond à une zone géographique de production bien précise. Une société de négoce avait décidé de passer outre et d’utiliser frauduleusement cette AOC pour vendre son stock à un meilleur prix. Selon la DGCCRF, la manœuvre s’est déroulée de 2013 à 2016.

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« Au total, la fraude porterait sur plus de 480.000 hectolitres de vin, soit l’équivalent de 15 % de la production de Côtes-du-Rhône » note Bercy. Le PDG de l’entreprise a depuis été mis en examen pour tromperie et escroquerie.