L'Etat va assigner en justice Google et Apple «pour pratiques commerciales abusives»

GAFA Le ministre de l'Economie et des Finances a indiqué que la sanction pourrait se chiffrer en millions d'euros...

20 Minutes avec AFP

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Apple et Google vont être assignés par l'Etat français (image d'illustration).
Apple et Google vont être assignés par l'Etat français (image d'illustration). — Kimihiro Hoshino afp.com

L’Etat français attaque les géants d’Internet. Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé ce mercredi que l’Etat allait assigner en justice les géants du numérique Apple et Google pour « pratiques commerciales abusives », estimant que la sanction pourrait s’élever à plusieurs millions d’euros.

« Je crois à une économie fondée sur la justice et je vais donc assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives » vis-à-vis des start-up françaises, a-t-il annoncé sur RTL, en pleine tension commerciale avec les Etats-Unis après la décision de Donald Trump de taxer respectivement à 25 % et 10 % les importations d’acier et d’aluminium.

Des menaces pendant l’été

Bruno Le Maire a assuré que les start-up se voient « imposer des tarifs » lorsqu’elles négocient la vente de leurs applications à Google et Apple qui « récupèrent également les données. Tous deux peuvent modifier unilatéralement les contrats. » « Inacceptable », pour le ministre. « Je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n’ont pas à traiter nos start-up et nos "développeurs" de la manière dont ils le font aujourd’hui », a-t-il ajouté.

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Le ministre avait déjà brandi l’été dernier la menace d’imposer les géants du numérique sur leur chiffre d’affaire en France en dénonçant leurs pratiques d’optimisation fiscale. Il a assuré que cette action en justice se traduirait une sanction monétaire importante, « en millions d’euros ».