Deliveroo: Selon l'inspection du travail, les coursiers sont des salariés

CONDITIONS DE TRAVAIL L'inspection du travail a transmis au parquet de Paris et Nantes un rapport de 193 pages... 

C. Ape.

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Les coursiers de Deliveroo travaillent tous en auto-entrepreneur.
Les coursiers de Deliveroo travaillent tous en auto-entrepreneur. — B. Poussard / 20 Minutes.

Coup de frein pour les coursiers de Deliveroo ? L’inspection du travail a estimé dans un rapport que leur activité est celle de salariés classiques et non pas de « partenaires » de la société britannique, rapporte Mediapart ce mardi.

Le document de 193 pages, transmis en février au parquet de Paris et de Nantes, pourrait donner lieu à des poursuites pénales, selon le site qui y a eu accès. Au vu de ces éléments, l’Urssaf pourrait même exiger des cotisations pour les années 2015 et 2016 d’un montant de 6,4 millions d’euros.

Deliveroo se défend de tout travail dissimulé

L’inspection du travail expose ce qui constitue la preuve qu’il existe un lien de subordination qui crée une dépendance des coursiers pour l’entreprise, ce dont cette dernière se défend. Par ailleurs, le rapport indique que des périodes « d’exclusivité » inscrites sur un planning peuvent être considérées comme des astreintes imposées à des salariés.

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L’entreprise britannique soutient que les livreurs sont des « partenaires », et qu’ils sont libres de travailler avec d’autres plateformes. Deliveroo souligne également qu’aucun horaire ne leur est imposé.

En novembre, le Comité central d’arbitrage de Londres (équivalent des Prud’hommes), a donné raison à Deliveroo et estimé que les livreurs sont des travailleurs indépendants. La cour d’appel de Paris a elle rejeté la demande d’un ancien coursier d’être reconnu comme salarié de l’entreprise.

Toutefois, si l’infraction dénoncée par l’inspection du travail est prouvée, l’entreprise pourrait être sanctionnée. Le travail dissimulé est passible de cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende, selon l’article L. 8224-2 du Code du travail.