Profits, social, environnement... Un rapport remis à Bruno Le Maire propose de changer la vison de l'entreprise

ENJEUX Nicole Notat et Jean-Dominique Senard ont auditionné pendant trois mois plus de 200 acteurs du monde de l'entreprise...

20 Minutes avec AFP

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Bruno Le Maire à Paris, le 8 mars 2018.
Bruno Le Maire à Paris, le 8 mars 2018. — Yann Bohac/SIPA

Un rapport pour changer l'entreprise. A la réception de ce document, Bruno Le Maire a déclaré ce vendredi qu’une organisation ne doit plus se résumer aux bénéfices qu’elle réalise.

Le rapport remis au ministre de l'Economie et des Finances a été rédigé par l’ancienne dirigeante de la CFDT Nicole Notat et le président de Michelin Jean-Dominique Senard. « L’entreprise occupe désormais une place essentielle dans la société, elle a une dimension environnementale, elle a une dimension sociale, et elle ne se résume pas à la réalisation de profits », a déclaré le ministre lors de la cérémonie de remise du document organisée à Bercy.

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a pour sa part jugé que la « connaissance opérationnelle et l’engagement de longue durée » de Nicole Notat et Jean-Dominique Senard, chantre d’un « capitalisme empreint d’humanisme », donnaient « beaucoup de crédibilité » à leurs propositions. « L’entreprise change », a-t-elle observé, soulignant que de plus en plus d’entreprises cherchaient à définir leurs impacts environnementaux tandis que de plus en plus de citoyens considéraient que l’entreprise était « partie prenante » de l’intérêt collectif.

Amender le Code civil

Mandatés début janvier pour plancher sur « l’entreprise et l’intérêt général », Nicole Notat et Jean-Dominique Senard ont auditionné pendant trois mois plus de 200 acteurs (patrons, juristes, organisations professionnelles et associations). Leur rapport formule une dizaine de propositions au total. Ils préconisent notamment d'amender l'article 1833 du Code civil, rédigé à l’époque napoléonienne, et d’y ajouter les « enjeux sociaux et environnementaux » et l'« intérêt propre » de la société.

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Les co-auteurs préconisent de faire aussi évoluer le code du commerce pour y introduire la « raison d’être » de l’entreprise. Ils proposent en outre, dans l’idée de prendre en compte le « temps long », de renforcer la présence des salariés dans les conseils d’administration et souhaitent voir les critères sociaux et environnementaux entrer dans le calcul de la part variable de la rémunération des dirigeants d’entreprise. Le gouvernement devrait rendre prochainement son avis sur les propositions, a indiqué Bruno Le Maire.