Réforme de la SNCF: Statut des cheminots, avenir des petites lignes… Quels sont les choix du gouvernement?

TRANSPORT Edouard Philippe n’a pas tranché sur tous les points…

Nicolas Raffin

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Edouard Philippe et Elisabeth Borne ont présenté le
Edouard Philippe et Elisabeth Borne ont présenté le — ERIC FEFERBERG / AFP
  • Le Premier ministre a tenu une conférence de presse ce lundi sur la réforme de la SNCF.
  • Les cheminots actuels gardent leur statut, mais pas les futurs embauchés.
  • Une partie de la dette pourrait être reprise.

Une conférence de presse menée en mode TGV. Ce lundi matin à Matignon, Edouard Philippe n’a pas traîné pour présenter la réforme de la SNCF qui pourrait provoquer un conflit social majeur, une journée de grève étant déjà prévue le 22 mars prochain. En une vingtaine de minutes, le Premier ministre a exposé les choix du gouvernement, issus pour la plupart du rapport Spinetta. 20 Minutes vous résume la position de l’exécutif.

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Le « statut » appelé à disparaître

Le « statut » des cheminots, qui existe depuis 1920, offrait un certain nombre d’avantages aux salariés, dont l’emploi à vie. Si Edouard Philippe a immédiatement précisé que les employés actuels conserveront le statut, ce ne sera plus le cas pour les nouveaux cheminots. Ils seront embauchés via un contrat de travail « classique ». La date de mise en œuvre de cette mesure reste à préciser. La remise en cause de ce statut s’annonce comme un point de conflit majeur avec les syndicats.

Le retour des ordonnances

Utilisées au moment de la réforme du Code du travail, les ordonnances sont à nouveau à l’ordre du jour pour la réforme de la SNCF. Comme en 2017, elles seront précédées d’une phase de concertation – jugée hypocrite par certains partenaires sociaux -, qui démarrera en mars pour se terminer en mai. Le projet de loi d’habilitation devrait quant à lui être voté d’ici début juillet.

Le soutien de l’État pour la dette ?

La dette de SNCF Réseau s’élève aujourd’hui à quasiment 50 milliards d’euros. Un gouffre qui pourrait menacer, à terme, l’existence de l’entreprise. En contrepartie de l’application du nouveau pacte ferroviaire, l’État « prendra sa part de responsabilité » sur la dette, a indiqué le Premier ministre, « avant la fin du quinquennat ». Aucune indication n’a en revanche été donnée sur le montant qui pourrait être « repris » (et qui viendrait gonfler mécaniquement le déficit public).

Un sursis pour les petites lignes

Le rapport Spinetta préconisait de fermer de nombreuses lignes peu fréquentées, mais qui permettent de desservir des territoires parfois enclavés. Sur ce point, le gouvernement temporise. Edouard Philippe s’est montré très clair : « Ce n’est pas une réforme des petites lignes. Je ne suivrai pas le rapport Spinetta sur ce point. On ne décide pas la fermeture de 9.000 km de lignes depuis Paris sur des critères administratifs et comptables ».