SNCF: Un rapport remis au gouvernement évoque la fin du statut des cheminots à l'embauche

RAPPORT « Les droits individuels des personnels en bénéficiant » déjà ne seraient pas remis en question...

20 Minutes avec AFP

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TGV, illustration.
TGV, illustration. — PATRICK LEVEQUE/SIPA

Un rapport remis ce jeudi au gouvernement par l’ancien patron d’Air France Jean-Cyril Spinetta suggère que les nouveaux embauchés à la SNCF ne bénéficient plus du statut de cheminot à l’avenir, comme cela a déjà été fait pour La Poste et Orange.

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Long de 127 pages, le rapport « pose un diagnostic complet et lucide sur la réalité du service public ferroviaire français auquel les Français sont très attachés », selon Matignon. Jean-Cyril Spinetta, 74 ans, estime que « la situation du transport ferroviaire est préoccupante », et que ses « performances ne sont pas satisfaisantes, en termes de régularité, de gestion des crises, d’information aux voyageurs, de sécurité ». Il fait 43 propositions, dont certaines pourraient bouleverser la SNCF.

Un audit des petites lignes

L’ancien patron d’Air France estime qu’il faut « recentrer le transport ferroviaire sur son domaine de pertinence », c’est-à-dire les transports du quotidien autour des agglomérations et les dessertes TGV entre les principales métropoles françaises. Il appelle de ses vœux un audit des « petites lignes », qui mobilisent actuellement 16 % des moyens consacrés au ferroviaire, voient passer moins de 10 % des trains et transportent seulement 2 % des voyageurs.

« Le réseau à grande vitesse peut être considéré comme abouti » et construire de nouvelles lignes « entraînerait le TGV au-delà de sa zone de pertinence économique, c’est-à-dire les dessertes de très grandes agglomérations avec des trajets durant jusqu’à trois heures », estime t-il.

Pareil qu’à La Poste et Orange

S’attaquant au statut des cheminots, Jean-Cyril Spinetta suggère que les nouveaux embauchés à la SNCF n’en bénéficient plus, à l’exemple de ce qui a déjà été fait pour La Poste et Orange. Il estime également que la SNCF devrait pouvoir « recourir pendant deux ans à la procédure des plans de départs volontaires », pour mettre fin aux « excédents d’effectifs qu’elle gère tant bien que mal » suite à des changements d’activité et d’actions de modernisation.

Quant au statut de la SNCF, déjà réformé en 2014, il devrait selon lui être à nouveau revu, en transformant ses deux principales composantes, SNCF Mobilités et SNCF Réseau, en sociétés anonymes à capitaux publics.

Le statut actuel d’établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) assure en effet une garantie illimitée de l’Etat, ce qui serait incompatible avec l’ouverture à la concurrence pour SNCF Mobilités et interdirait à SNCF Réseau de reconstituer une dette « non soutenable ». Suggérant de faire rentrer les gares dans le giron de SNCF Réseau, Jean-Cyril Spinetta estime que l’Etat devrait reprendre « une part » de la très lourde dette de SNCF réseau.

« Une attaque inédite contre le transport ferré public »

Ce rapport est « une attaque inédite contre le transport ferré public » et « inacceptable » contre le statut des cheminots, a estimé ce jeudi dans un communiqué la Fédération CGT des cheminots, premier syndicat de la SNCF. Il « vient confirmer la politique anti-ferroviaire du gouvernement et de la direction SNCF », alors que « d’autres choix sont possibles et nécessaires (…) Il faut maintenir et développer le service public ferroviaire, pas le saborder », poursuit le syndicat.

Mais, « par le passé, de nombreux rapports ont fini dans les archives des ministères », aussi c’est « avec conviction et détermination » que la CGT « abordera les rencontres prévues avec le ministère [des Transports] dans les jours et semaines à venir ». « Si d’aventure, le gouvernement décidait de reprendre ces mauvaises propositions et tentait le passage en force », la CGT-Cheminots « mettrait tout en oeuvre afin d’envisager un autre avenir pour le service public ferroviaire », selon son communiqué.