Cour des comptes: Piscines, sécurité privée, travail illégal... Cinq dossiers épinglés par le rapport public 2018

ÉPINGLAGE Le rapport public annuel 2018 remis ce mercredi par la Cour des comptes attribue de nombreux mauvais points…

N.R. avec AFP

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Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes.
Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes. — ROMUALD MEIGNEUX/SIPA
  • Le rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes a été présenté ce mercredi.
  • Les magistrats relèvent plusieurs exemples de mauvaise gestion de l’argent public.
  • Leurs remarques vont des piscines… aux agents de sécurité.

L’exercice est convenu, mais il réserve toujours quelques surprises et nouveautés. La Cour des comptes a dévoilé ce mercredi son rapport 2018. Les magistrats se sont penchés sur la gestion des deniers publics dans de nombreux domaines. Une gestion qui est parfois loin d’être optimale. Des piscines aux impôts, 20 Minutes fait le tour de ces points noirs.

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Les piscines coulent

La Cour des comptes s’est penchée sur la gestion de « plus de 100 piscines et centres aquatiques » publics un peu partout en France. Résultat : tous les équipements sondés sont déficitaires, de 640.000 euros par an en moyenne. En cause, des coûts de construction et d’exploitation élevés, non-compensés par des recettes plutôt faibles liées à la mission de service public qui impose des tarifs modérés (accueil des associations, des scolaires, etc).

Pour remédier à la situation, les magistrats demandent aux collectivités propriétaires des bassins de mieux s’adapter à la demande du public, mais aussi de transférer la compétence des piscines aux intercommunalités (communautés de communes, communauté d’agglomération, etc). Selon la Cour des comptes, cela permettrait de mieux gérer des établissements souvent fréquentés par des personnes ne résidant pas dans la commune.

La chasse à la fraude aux cotisations pas satisfaisante

Alors que le gouvernement a promis de durcir le contrôle des chômeurs, les magistrats de la rue Cambon estiment que l’État ne lutte pas assez contre la fraude aux cotisations sociales. « L’activité de contrôle connaît une forme d’essoufflement préoccupante » tacle le rapport. Elle demande aux Urssaf et aux caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) d’intensifier leurs efforts contre le travail illégal.

Plus surprenant, la Cour des comptes relève la quasi-absence de contrôle sur la bonne application du CICE (crédit impôt compétitivité emploi), qui coûte pourtant 20 milliards d’euros par an à l’État. Un renforcement des contrôles pourrait permettre de récupérer une partie de la fraude aux cotisations, estimée entre 6 et 25 milliards d’euros annuels.

Des stations de ski sur une pente glissante

Courchevel, Chamonix, Megève, les fameuses stations des Alpes, mais aussi certains domaines du Vercors ou du Jura ont été passés au crible. Et la Cour des comptes se montre sévère : politiques tarifaires « mal maîtrisées », généralisation de l’enneigement artificiel (via les canons à neige) particulièrement « onéreuse »…de quoi faire trembler les communes de montagne.

Le rapport pointe également les conséquences à venir du réchauffement climatique : de nombreuses stations devront faire face à un manque chronique de neige. Pour survivre économiquement, il faudra prévoir un futur « où le ski et les sports de neige ne seront plus l’unique ressource », notamment en diversifiant les activités touristiques pendant toutes les saisons.

Peu de contrôle des agents de sécurité

Fin 2016, les sociétés privées de sécurité employaient 167.000 personnes en France (+14,5 % par rapport à 2011). En comparaison, la police nationale en compte 143.000. Malgré la place de plus en plus importante prise par la sécurité privée, la Cour des comptes estime que la « moralité » et « l’aptitude professionnelle » des agents recrutés sont loin d’être garanties.

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Par exemple, les magistrats relèvent que des personnes ayant des antécédents de violences conjugales, d’usage illicite de stupéfiants ou de conduite en état d’ivresse peuvent tout à fait être recrutées. Plus grave, « un individu a pu obtenir une carte professionnelle alors que les recherches faisaient apparaître 31 mentions pour des faits variés (violences, infractions à la législation sur les stupéfiants, violences sur agent de la force publique, délit de fuite, agression sexuelle) », déplore la Cour des comptes, qui appelle à une plus grande rigueur dans la sélection des agents de sécurité.

La roue du hasard du fisc

Les remises et transactions fiscales sont des procédures qui permettent à un contribuable d’obtenir une réduction ou un effacement de son impôt. Un sujet sensible, et qui est loin d’être traité de la même manière sur tout le territoire. Si la Cour juge que la pratique est « utile à la gestion de l’impôt » parce qu’elle permet de régler des « situations spécifiques », elle remarque aussi que « certaines pratiques s’écartent du cadre légal ».

Et pour des affaires similaires, certains départements sont plus généreux que d’autres. Par exemple, mieux vaut habiter en Haute-Vienne qu’en Corse-du-Sud si on veut obtenir une remise gracieuse de taxe d’habitation​ : le taux de remise est 10 fois plus élevé dans le département de la Nouvelle Aquitaine que sur l’île de Beauté (0,85 % contre 0,08 %).