VIDEO. Fonctionnaires: Faut-il se rapprocher à tout prix du modèle des entreprises?

ADMINISTRATION Les orientations de la réforme de l’organisation de l’Etat défendue par Emmanuel Macron ne sont pas nouvelles…

Nicolas Raffin

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Des policiers dans les rues de Bordeaux - Illustration
Des policiers dans les rues de Bordeaux - Illustration — MEHDI FEDOUACH / AFP
  • Le président de la République veut réformer la fonction publique sur le modèle du privé.
  • Le gouvernement a notamment évoqué jeudi soir un projet inédit de plan de départs volontaires de fonctionnaires ou un recours élargi aux contractuels.
  • Les agents publics ont pourtant connu de nombreuses réformes de ce type depuis plusieurs années.
  • La fonction publique embauche de plus en plus d’agents en CDD n’ayant pas le statut de fonctionnaires.

Pour sa réforme de la fonction publique, Emmanuel Macron a enfilé le costume du consultant venu animer une séance de brainstorming, avec le discours qui va avec. Selon le chef de l’État, « il faut avoir une souplesse de gestion » pour les fonctionnaires, pour que l’État puisse se « réorganiser plus vite comme le font les entreprises ».

Même tonalité pour le Premier ministre Edouard Philippe, qui juge nécessaire « d’adapter » et « d’assouplir » la fonction publique, via l’idée inédite d’un plan de départs volontaires. Une idée qui a fait bondir les syndicats de fonctionnaires, mais aussi une bonne partie de l’opposition.

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« Il n’y a vraiment rien de nouveau sous le soleil »

Assouplissement, réorganisation, adaptation : des termes que ne renierait pas un manager du privé, et qui traduisent la volonté de « copier » dans les administrations ce qui se fait dans les entreprises. « Cela fait très très longtemps que le secteur public s’inspire du privé, nuance Alex Alber, maître de conférences à l’université de Tours. On entend parler de NMP (nouveau management public) depuis plus de trente ans. Les évaluations individuelles, les objectifs chiffrés ou encore les primes au mérite ont été introduits à une vaste échelle. Il n’y a vraiment rien de nouveau sous le soleil. »

Illustration avec la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) votée en… 2001. Elle introduit la notion de performance dans la fonction publique afin de « faire passer l’État d’une culture de moyens à une culture de résultats », comme l’explique un document administratif daté de 2012. Chaque programme budgété possède une « stratégie », des « objectifs » et des « indicateurs de performance quantifiés » : un mode de fonctionnement finalement très proche d’une entreprise classique.

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Le danger de la politique du chiffre

Par ailleurs, vouloir à tout prix dupliquer les règles du privé peut conduire à des impasses selon Alex Alber : « On ne peut pas forcément fixer des objectifs quantitatifs. Quand vous êtes un service public, vous n’avez pas la "main" sur la demande, ce ne sont pas des clients qui viennent vous voir. Le risque de fixer de tels objectifs, c’est de déformer l’activité des agents. Ils risqueraient de tomber dans la politique du chiffre. »

Ce danger est déjà devenu une réalité dans la police par exemple. En 2013, un rapport de l’inspection générale de l’administration (IGA) notait que « le management par objectifs de la délinquance » conduisait à des « dérives » dans l’enregistrement des plaintes pour améliorer les statistiques. Par exemple, en enregistrant un cambriolage comme une simple dégradation.

La fin du fameux statut ?

La sphère du public est donc très loin d’être hermétique au modèle du privé. La principale différence réside dans le « statut » des fonctionnaires, c’est-à-dire un emploi à vie. Si Emmanuel Macron a promis jeudi de ne pas le supprimer, c’est parce que sa remise en cause est une ligne rouge pour tous les syndicats.

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Pourtant, dans le domaine du recrutement, la fonction publique « imite » de plus en plus le secteur privé. Dans un article publié en juin 2017, la sociologue Aurélie Peyrin rappelait qu’en 2014 « plus de la moitié des embauches [des agents publics] se faisaient sous contrat à durée déterminée ». Ces « contractuels » n’ont pas droit au statut protecteur des fonctionnaires, et ne sont pas automatiquement titularisés. Leur nombre – environ 940.000 sur cinq millions de fonctionnaires – pourrait même s’accroître dans les prochaines années, car Edouard Philippe entend y recourir « largement ».

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