Bruno Le Maire lance une consultation publique sur la future loi «entreprises»

CROISSANCE « L’essentiel à mes yeux est de faire grandir nos entreprises en associant mieux les salariés aux résultats de ces entreprises », a déclaré le ministre...

20 Minutes avec AFP

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Bruno Le Maire
Bruno Le Maire — ROMUALD MEIGNEUX/SIPA

Une consultation publique en ligne va être lancée dans le cadre de la future loi pour la croissance des entreprises, nouvelle étape dans l’élaboration de ce texte qui doit être présenté au printemps, a annoncé ce lundi Bruno Le Maire.

« L’essentiel à mes yeux est de faire grandir nos entreprises en associant mieux les salariés aux résultats de ces entreprises », a déclaré le ministre de l’Economie lors de la cérémonie des vœux aux acteurs économiques, qui doit présenter au printemps la loi « Pacte » (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Au total, 31 propositions sont soumises à consultation sur le site www.pacte-entreprises.gouv.fr.

Une mission sur le rôle de l’entreprise également lancée

Les citoyens auront jusqu’au 5 février pour voter « pour », « contre » ou « mitigé » sur ces propositions, mais ils pourront aussi commenter ces dernières ou encore déposer leurs propres contributions, elles-mêmes soumises aux votes des internautes, selon un communiqué de Bercy.

Parmi les propositions, figurent l’allégement des seuils sociaux et fiscaux, la simplification du régime de participation pour l’ouvrir aux entreprises de moins de 50 salariés, la possibilité pour les entreprises qui le souhaitent d’adopter un objet social élargi ou encore la formation des dirigeants de PME au commerce international.

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Plus de 980 mesures préconisées par des parlementaires et des chefs d’entreprise

Ces propositions ont été sélectionnées parmi plus de 980 mesures préconisées par des binômes formés par des parlementaires et des chefs d’entreprise, et qui ont planché sur le sujet entre octobre et décembre.

Une mission sur le rôle de l’entreprise a par ailleurs été confiée à l’ancienne dirigeante de la CFDT Nicole Notat et au patron de Michelin Jean-Dominique Senard. Ils devront rendre leurs travaux le 1er mars.