Automobile: Pouvez-vous profiter de la nouvelle «prime à la conversion» pour acheter un véhicule plus propre?

PRATIQUE Le gouvernement a lancé mercredi une plateforme Internet pour accompagner les automobilistes souhaitant bénéficier du nouveau dispositif lancé le 1er janvier…

C.P.

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Illustration d — ALLILI MOURAD/SIPA

Offrir une aide financière pour encourager les automobilistes à troquer leur vieux véhicule polluant contre un véhicule plus propre. C’est le principe de la « prime à la conversion » annoncée par Nicolas Hulot dans le cadre du  « Paquet solidarité climatique » .

Officiellement lancé le 1er janvier, le dispositif s’accompagne aussi depuis mercredi d’une plateforme en ligne destinée à informer et guider les éventuels bénéficiaires. Au menu, un test d’éligibilité, un télé service et une foire aux questions. 20 Minutes résume les trois points essentiels à retenir.

Qui peut bénéficier de la prime à la conversion ?

Les Français qui veulent acquérir ou louer une voiture neuve ou d’occasion récente (Crit’air 1 ou 2) émettant moins de 130g de CO2/km peuvent bénéficier de cette aide s’ils mettent au rebut un vieux véhicule polluant dans un centre VHU (véhicule hors d’usage) agréé (consulter la liste de ces centres par ici)

Pour en bénéficier, le véhicule dont ils se débarrassent (voiture ou camionnette d’un PTAC inférieur 3,5 tonnes) doit répondre à un de ces critères : pour les véhicules à essence, être immatriculé avant 1997 ; pour les véhicules diesel, être immatriculé avant 2001 pour les ménages imposables ou avant 2006 pour les ménages non imposables.

Il doit également appartenir depuis au moins un an au bénéficiaire de la prime à la conversion et être immatriculé en France dans une série normale ou définitive. Un test d’éligibilité est accessible par ici.

A quel montant s’élève cette aide ?

Le montant de cette nouvelle prime varie en fonction du véhicule et de la situation fiscale du foyer : pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique d’occasion ou d’un véhicule thermique (essence ou diesel) Crit'air 1 ou 2, neuf ou d’occasion, émettant moins de 130 g CO2/km, la prime s’élève à 1.000 euros pour un foyer imposable et à 2.000 euros pour un foyer non imposable.

Pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique neuf, elle atteindra 2.500 euros, sans condition de revenus.

Pour l’achat ou la location d’un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf, un foyer imposable touchera 100 euros contre 1.100 euros pour un foyer non imposable. (voir le détail des cas pratiques par ici)

Comment faire pour en profiter ?

Si vous achetez ou louer votre véhicule auprès d’un professionnel, deux cas de figure se présentent : si ce dernier accepte de vous avancer le montant de la prime à la conversion, celui-ci est alors déduit du prix d’achat toutes taxes comprises. Le vendeur sera ensuite remboursé par l’État. S’il refuse de vous avancer le montant de la prime, vous vous devrez alors effectuer votre demande d’aide via le téléservice dédié accessible depuis la plateforme www.primealaconversion.gouv.fr.

Même procédure si vous souhaitez acquérir votre véhicule auprès d’un particulier : il vous faudra enregistrer votre demande de prime via le téléservice dédié, après avoir effectué la transaction et avoir confié votre véhicule à un centre véhicules hors d’usage (VHU). Pour y parvenir, il suffit de vous munir à minima du certificat d’immatriculation du véhicule neuf, du certificat d’immatriculation du véhicule ancien retiré de la circulation et d’un Relevé d’Identité Bancaire.