Prélèvement à la source: Le fisc envisage de sous-traiter des appels de contribuables

FISCALITE La direction des finances publiques a toutefois prévu de mobiliser suffisamment d’agents pour pouvoir répondre en interne aux questions de 20.000 contribuables par jour...

20 Minutes avec AFP

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Paris le 28 janvier 2013. Illustration facade ministere des finances. Bercy. Drapeau francais.
Paris le 28 janvier 2013. Illustration facade ministere des finances. Bercy. Drapeau francais. — A. GELEBART / 20 MINUTES

L’administration fiscale envisage de sous-traiter à un opérateur privé une partie des appels des contribuables concernant la mise en place du prélèvement à la source, à leur insu, selon un appel d’offres consulté ce vendredi par l’AFP.

Selon ce document, la direction des finances publiques (DGFIP) a prévu de mobiliser suffisamment d’agents pour pouvoir répondre en interne aux questions de 20.000 contribuables par jour au numéro national (0811 368 368), dédié et surtaxé.

Une « mesure d’anticipation »

Mais en cas « d’affluence très importante », les appels au numéro d’information des impôts pourraient, si nécessaire, être transférés à une plateforme privée pour répondre aux « questions généralistes relatives au prélèvement à la source ». « La prestation doit être totalement transparente pour l’usager », précise le document, dont s’alarme le syndicat CGT Finances Publiques 13 (Bouches-du-Rhône).

Contacté par l’AFP, un porte-parole de la DGFIP a assuré que ce marché était « uniquement une mesure d’anticipation » en cas de « saturation avérée », et « n’aura probablement pas vocation à être activé ».

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Un million d’appels gérés en 2016

Entre 270 et 450 agents publics seront déjà mobilisés pour répondre aux sollicitations téléphoniques sur le prélèvement à la source, avec l’ouverture de deux nouveaux sites dédiés à l’accueil téléphonique en octobre 2018, a-t-on précisé. D’après la DGFIP, le téléphone n’est en outre utilisé que par une faible part des contribuables. En 2016, les centres impôts service ont géré un million d’appels, contre trois millions de messages échangés via les messageries sécurisées accessibles sur le site des impôts.

Pour Philippe Laget, de la CGT, le recours potentiel à un sous-traitant constitue néanmoins « une privatisation du renseignement de base ». « La DGFIP reconnaît qu’en ayant supprimé des emplois comme elle l’a fait, on n’est même plus capable de l’assurer », dénonce-t-il.

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