Paradis fiscaux: La «liste noire» de l’Union européenne est-elle crédible?

FISCALITÉ De nombreux pays à la fiscalité avantageuse ne sont pas répertoriés…

Nicolas Raffin

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Des militants d'Oxfam ont parodié les paradis fiscaux devant les institutions européennes avant la publication de la liste noire.
Des militants d'Oxfam ont parodié les paradis fiscaux devant les institutions européennes avant la publication de la liste noire. — EMMANUEL DUNAND / AFP
  • 17 pays sont désormais considérés comme des paradis fiscaux par l’UE
  • Mais de nombreux Etats, y compris au sein de l’UE, ne sont pas sur la liste malgré des pratiques fiscales douteuses.
  • L’absence de sanctions dissuasives pourrait entamer la crédibilité de la liste.

Le Panama, la Corée du Sud, la Mongolie… Voici quelques-uns des 17 pays figurant sur la liste noire des paradis fiscaux dévoilée ce mardi par les ministres des Finances de l’Union européenne. L’initiative, inédite à l’échelle de l’UE, doit permettre de mettre la pression sur ces Etats « non-coopératifs », pour les pousser à changer leur législation fiscale et à faire preuve de plus de transparence.

« Cette liste représente un vrai progrès, a commenté sur Twitter Pierre Moscovici, le commissaire européen chargé de la fiscalité. Mais elle reste une réponse insuffisante au vu de l’ampleur de l’évasion fiscale dans le monde ». Cette opinion est largement partagée par les ONG spécialistes des paradis fiscaux, qui ne manquent pas de critiquer les limites d’un tel exercice.

Mais où sont passés le Luxembourg et l’Irlande ?

Le premier défaut tient à « l’angle mort » de la liste noire. Si 92 pays ont été minutieusement étudiés par l’UE, aucun des 27 États-membres n’a fait l’objet d’une telle analyse. Pourtant, selon Oxfam, qui a publié sa propre liste des paradis fiscaux fin novembre, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas auraient dû figurer dans la liste.

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« Ces pays ne respectent pas le critère de l’équité fiscale utilisé par l’UE pour évaluer les pays tiers », explique Manon Aubry, responsable plaidoyer justice fiscale de l’ONG. Si l’on voit mal les Européens se lister eux-mêmes, « l’UE doit quand même lutter contre la concurrence fiscale au sein de sa zone » juge la spécialiste.

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Pour Oxfam, l’un des outils les plus performants serait d’imposer aux multinationales une sorte de déclaration fiscale européenne, puis de taxer les bénéfices pays par pays. Une méthode qui éviterait les transferts artificiels entre filiales d’un même groupe.

« Cette liste est une mascarade »

La deuxième limite de la liste noire de l’UE vient des « créateurs » de la liste eux-mêmes. Si les ministres des Finances sont en première ligne pour communiquer, c’est bien le groupe « Code de conduite » qui a réalisé l’essentiel du travail. Or, cet organe européen très discret est piloté par les Etats membres, qui peuvent avoir des intérêts à ce que certains pays « amis » ne se retrouvent pas catalogués comme paradis fiscaux.

« Cette liste noire est une mascarade, tranche Eric Vernier, chercheur à l’IRIS, spécialiste du blanchiment de capitaux et de la fraude en entreprise. Quand vous regardez la liste, vous voyez que tous les pays qui ont des alliés puissants en sont absents. Par exemple, Jersey, Guernesey et les îles Caïmans, sous souveraineté britannique, ne sont pas répertoriées. Même chose pour le Delaware aux Etats-Unis. »

Des sanctions hypothétiques

La dernière limite concerne le suivi des engagements : de nombreux pays, comme la Suisse ou le Qatar, ne sont pas dans la liste noire car ils ont promis de modifier leur législation d’ici fin 2018. Mais le document publié ce mardi ne rentre pas dans les détails et se borne à indiquer que ces pays « se sont engagés à abolir les régimes fiscaux identifiés [comme étant nocifs] ».

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« La démarche est intéressante, nuance Manon Aubry, mais il faut de la transparence sur ses engagements. Dans le passé, il y a déjà eu de nombreuses listes de paradis fiscaux, mais les pratiques ont perduré ». Quant aux pays sur la liste noire, ils peuvent se réjouir : l’UE n’a prévu aucune sanction à leur encontre – hormis le gel anecdotique de fonds européens -, toute évolution sur la fiscalité nécessitant en effet l’unanimité des États-membres.