L'Etat solde le fiasco écotaxe par un amendement à 339 millions d'euros

BUDGET Les députés ont adopté un amendement pour solder le passif provoqué par l'abandon de la taxe sur les poids lourds...

20 Minutes avec AFP

— 

Illustration d'une barrière Ecotaxe sur le périphérique nantais.
Illustration d'une barrière Ecotaxe sur le périphérique nantais. — Fabrice Elsner/20MINUTES

Un fiasco à 339 millions d’euros. Les députés ont adopté lundi soir un amendement du gouvernement pour solder définitivement le feuilleton de l’écotaxe en remboursant la dette de la société Écomouv' qui aurait dû collecter la taxe avant que celle-ci ne soit abandonnée en 2014.

Une taxe jamais mise en service

L’amendement au projet de budget rectificatif « vise à réajuster à hauteur de 339 millions d’euros, pour l’année 2017, le montant de la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) qui est affectée à l’Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF) afin de pouvoir assurer le remboursement de 339 millions d’euros en une fois de la dette de la société Écomouv' », a expliqué le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt pour sa première intervention dans l’hémicycle depuis son entrée au gouvernement.

Jamais mise en service, cette taxe sur les poids lourds avait été suspendue en octobre 2013 après la fronde menée par les « bonnets rouges », et des négociations avaient été menées, avant la résiliation, le 30 octobre 2014, du contrat passé avec Ecomouv', consortium franco-italien chargé de la mise en œuvre de cette taxe. L’État s’était retrouvé au final avec une lourde ardoise : 957,58 millions d’euros d’indemnités à verser à Ecomouv' et ses partenaires.

Déficit budgétaire inchangé

Pour éviter une dégradation du solde budgétaire, le gouvernement a rajouté 300 millions d’euros de recettes au titre de la convention conclue entre le parquet national financier et HSBC afin d’éviter un procès « pour blanchiment de fraude fiscale » au géant bancaire.

L’UDI Charles de Courson s’est dit choqué par cette convention, estimant qu' HSBC s’était comportée comme des « canailles », faisant du « vol organisé » en démarchant des fortunes françaises pour les soustraire au fisc. Au final, le déficit budgétaire reste inchangé à 74,1 millions d’euros, soit 2,9 % du PIB.