Combien va coûter la réforme de la taxe d'habitation à chaque commune?

BUDGET Plus de 15.000 maires veulent profiter à partir de mardi de leur 100e congrès pour faire part de leur inquiétude après la décision du gouvernement d’exonérer 80 % des foyers de la taxe d’habitation…

C. Ape. avec AFP

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Un avis d'imposition - Illustration
Un avis d'imposition - Illustration — GILE MICHEL/SIPA

Les maires de France veulent faire de leur 100e congrès, qui se tiendra de mardi à jeudi à Paris, un moment de clarification des relations entre l’exécutif et les collectivités, au terme de plusieurs mois de tension.

Plus de 15.000 maires et une quinzaine de ministres sont attendus Porte de Versailles pour ce rendez-vous, qui sera clôturé jeudi par l’intervention d’Emmanuel Macron.

Le chef de l’Etat devra répondre à l’inquiétude des maires toutes tendances confondues après la décision du gouvernement d’exonérer 80 % des foyers de la taxe d’habitation, qui constitue une recette importante des communes.

Des sénateurs LR vont saisir le Conseil constitutionnel

Les élus attendent du chef de l’Etat qu’il précise ses intentions et comment l’Etat entend être « un partenaire loyal » des collectivités.

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Des sénateurs LR ont déjà prévenu qu’ils saisiront le Conseil constitutionnel au sujet de la suppression partielle de la taxe d’habitation qui « instaure une discrimination fiscale », selon le sénateur LR de Seine-Saint-Denis, Philippe Dallier.

« Cette mesure bafoue le principe d’égalité devant l’impôt et instaure une discrimination fiscale. Au nom de quel droit 80 % des foyers fiscaux ne paieraient plus la taxe d’habitation alors que 20 % continueraient à le faire ? », a déclaré Philippe Dallier dans un entretien au Parisien.

Certaines villes pourraient perdre très gros

« L’impôt concerne tout le monde. La fameuse taxe sur les dividendes a été invalidée par le Conseil constitutionnel car elle méconnaissait les principes d’égalité devant la loi et devant les charges publiques », a relevé le vice-président du Sénat.

Le Parisien a dressé la liste des villes qui pourraient avoir le plus à perdre avec cette réforme voulue par l’exécutif. Marseille arrive en première position au rang des villes les plus touchées avec une perte de 178 millions d’euros en 2020 et 81 % de foyers exonérés. Nice est cinquième de ce classement avec 60 millions d’euros de manque à gagner, alors que l’exonération concernera 79 % des foyers. Saint-Etienne apparaît en 14e position avec un manque à gagner de 29 millions d’euros et pas moins 86 % de ménages concernés par l’exonération, le taux le plus élevé.

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