«Paradise Papers»: Apple défend son déménagement à Jersey

FISCALITE L'entreprise affirme qu'elle n'a pas payé moins d'impôts...

20 Minutes avec AFP

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Illustration Apple
Illustration Apple — Richard B. Levine/NEWSCOM/SIPA

Une longue réponse. Accusé par les Paradise Papers d’avoir changé le domicile fiscal de sa filiale internationale de l’Irlande à l’île de Jersey pour réduire son taux d’imposition, Apple s’est défendu ce lundi. L’entreprise, qui stocke plus de 200 milliards de dollars de cash à l’étranger, assure que ce changement « n’a pas de d’avantage fiscal » et qu’il a eu lieu « pour garantir que [ses] contributions fiscales aux Etats-Unis ne soient pas diminuées ». Ce dont on peut douter.

Lorsque des parlementaires américains puis des officiels irlandais ont commencé en 2013 à examiner les dispositifs mis en place par Apple pour réduire très fortement ses impôts en établissant des filiales en Irlande, le fabricant de l’iPhone a décidé de chercher un autre endroit favorable, explique le New York Times, qui s’appuie sur les millions de documents provenant notamment d’un cabinet international d’avocats basé aux Bermudes, Appleby.

Plus de 128 milliards de dollars offshore

Mi-2014, sous la pression d’autres pays, l’Irlande a souhaité mettre fin a l’une des astuces d’optimisation fiscale utilisée dans ce pays par Apple, et d’autres multinationales. Avec l’aide d’Appleby, Apple a alors jeté son dévolu sur Jersey, dépendance de la Couronne britannique, qui n’impose pas les entreprises, poursuit le New York Times, qui avance aussi que le groupe a « accumulé plus de 128 milliards de dollars de profits offshore – et sans doute plus – qui ne sont pas imposés aux Etats-Unis et à peine dans d’autres pays ».

En août 2016, après trois ans d’enquête, la Commission européenne avait imposé à Apple de rembourser 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux indus à l’Irlande, où se trouve le siège européen du groupe, mais il ne s’agissait pas d’une amende. L’Irlande comme Apple avaient fait appel de cette décision. Début octobre, l’Union européenne a attaqué en justice l’Irlande pour ne pas avoir récupéré ces sommes auprès d’Apple.

Dix-huit mois après les « Panama Papers » portant sur la fraude fiscale, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), regroupant 96 médias de 67 pays, a commencé dimanche à dévoiler les « Paradise Papers », qui lèvent le voile sur les stratégies d’optimisation employées pour échapper à l’impôt, qui ne sont, elles, pas forcément illégales. Les informations de l’ICIJ s’appuient sur la fuite de 13,5 millions de documents financiers.