La taxe sur les dividendes retoquée par les Sages, l'Etat devra rembourser 10 milliards d'euros aux entreprises

FISCALITE Ce montant de 10 milliards est supérieur à la première estimation de Bercy, qui était de 9 milliards d’euros...

20 Minutes avec AFP
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Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire — Sierakowski/Isopix/SIPA

La facture est salée. L’Etat devra rembourser aux grandes entreprises 10 milliards d’euros en raison de l’invalidation par le Conseil constitutionnel de la taxe à 3 % sur les dividendes instaurée en 2012, a annoncé ce mercredi le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner.

« L’amateurisme juridique a conduit à faire le plus grand cadeau fiscal jamais fait aux entreprises de ce pays », a déclaré Christophe Castaner, critiquant sans le nommer le quinquennat Hollande.

Ce montant de 10 milliards est supérieur à la première estimation de Bercy, qui était de 9 milliards d’euros. « La fourchette est entre 8 et 10 milliards, le risque maximum est de 10 milliards », a précisé Christophe Castaner.

Casse-tête pour Bercy

« Le ministre de l’Economie (Bruno Le Maire) travaille à des modalités de remboursement, cela pourra trouver sa place dans la loi de finances rectificative », a-t-il précisé.

Le coût de l’annulation de la taxe est un casse-tête pour Bercy, qui avait pris les devants en la supprimant dans son projet de budget pour 2018 et en provisionnant 5,7 milliards sur cinq ans pour les remboursements.

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« Celles et ceux qui donnent des leçons sont responsables d’une dette de l’Etat égale à 4 ou 5 années d’ISF. A minima la modestie face à ce genre de situation devrait s’imposer », a ajouté M. Castaner, une allusion aux récentes critiques de François Hollande contre la réduction de l’ISF décidée par le gouvernement.

Revenant sur l’ISF, il a fait valoir que « 10.000 Français ont choisi l’exil fiscal, c’est ça le bilan de l’ISF », a-t-il dit, estimant que sa réduction améliorera l’attractivité « de la France. » Les 1.000 premiers contributeurs représentent 10 %" des recettes fiscales de l’ISF a-t-il ajouté.