Impôts: Quand le prélèvement à la source va-t-il être mis en place?

FISCALITE Plusieurs rapports techniques ouvrent la voie à une entrée en vigueur prochaine du prélèvement à la source. Le patronat s’y oppose…

M.B. avec AFP

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Illustration de la déclaration de revenus 2016.
Illustration de la déclaration de revenus 2016. — GILE MICHEL/SIPA
  • Selon Bercy, le prélèvement à la source coûterait trois fois moins cher que prévu.
  • Cette réforme pénalisera les petites entreprises selon le patronat.
  • Le gouvernement doit trancher d’ici la fin de l’année.

Elles sont vent debout. Mercredi, les organisations patronales sont montées au créneau contre le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Les petites entreprises pénalisées ?

Mesure phare de la fin du quinquennat Hollande, il prévoit que l’impôt sur le revenu soit collecté lors du versement du salaire, et non plus un an après comme c’est le cas actuellement. Pour les salariés, l’impôt sera prélevé par l’employeur, sur la base d’un taux d’imposition transmis par le fisc.

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Cette réforme « pénalisera davantage les TPE [très petites entreprises] que les grandes entreprises », a dénoncé la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).

La veille, une série de rapports, réalisés à la demande de l’exécutif et transmis mardi aux députés et sénateurs, se sont pourtant montrés favorables à la réforme, votée par l’ancienne majorité dans le cadre du budget 2017 et qui devait à l’origine entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Mais le gouvernement avait annoncé au début de l’été son report, le temps de réaliser une série d’audits sur « la robustesse technique » du dispositif. « Je ne veux pas m’engager dans cette réforme sans avoir la certitude que techniquement, tout se passera bien », disait début juin Edouard Philippe.

Une réforme moins coûteuse que prévu

Selon un audit de l’Inspection générale des finances (IGF), établi avec le concours du cabinet Mazars, la « charge financière » liée au passage au prélèvement à la source sera de 310 à 420 millions d’euros lors de l’année de la bascule pour les entreprises. Une charge susceptible d’être « atténuée » par une série de mesures adéquates.

Dans tous les cas, le montant est bien inférieur à la somme de 1,2 milliard d’euros évoquée dans un précédent rapport publié au début de l’été. Mais pour le patronat, c’est beaucoup trop. « Le coût de la mise en place du prélèvement à la source serait, selon les rapporteurs, de 50 euros par salarié pour les TPE, contre 8 euros pour les grandes entreprises », souligne la CPME.

« Il est donc pour le moins contradictoire de vouloir à tout prix mener une telle réforme en en faisant porter l’essentiel de la charge et des risques sur les TPE-PME alors que parallèlement, le gouvernement affirme vouloir favoriser leur croissance et alléger leur fardeau administratif », estime l’organisation patronale.

Des solutions alternatives ?

Comme la CPME, le Medef estime que des solutions alternatives, comme « la généralisation de la mensualisation de l’impôt sur le revenu prélevé par le fisc directement sur le compte du contribuable », seraient plus adéquates. Cette piste, écartée par l’IGF, fait « l’unanimité auprès des chefs d’entreprise », écrit-il.

La balle est désormais dans le camp du gouvernement. Il prévoit désormais « de tirer les conséquences » de ces rapports dans le projet de loi de finances rectificative présenté en fin d’année.

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