Emplois aidés: La justice va-t-elle suspendre le gel décidé par le gouvernement?

TRAVAIL Le Conseil d'Etat examine ce mardi un recours déposé par des élus écologistes et plusieurs associations contre la remise en cause des contrats aidés décidée par l'exécutif...

Nicolas Raffin

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Emmanuel Macron et Muriel Pénicaud à l'Elysée, le 22 septembre 2017.
Emmanuel Macron et Muriel Pénicaud à l'Elysée, le 22 septembre 2017. — PHILIPPE WOJAZER / AFP
  • En deux ans, le gouvernement prévoit de diviser par deux le nombre de contrats aidés
  • Plusieurs élus locaux et associations ont déposé au Conseil d'État un référé-suspension pour débloquer les renouvellements et embauches de contrats aidés prévus pour la rentrée et l'automne.
  • Le Conseil d'Etat doit examiner ce recours ce mardi

Bientôt un sursis pour les contrats aidés ? L’année prochaine, il n’y en aura plus que 200.000, alors qu’on en dénombrait 460.000 en 2016. Une réduction drastique décidée par le gouvernement Philippe, qui inquiète les associations. Certaines ont donc décidé d’engager un combat judiciaire, avec une audience ce mardi après-midi devant le Conseil d’État, afin d’obtenir le « dégel » des contrats aidés.

A la pointe de ce combat, l’association Pouvoir Citoyen, mais aussi l’association des élus écologistes en Île-de-France, la commune de Grande-Synthe (Nord), ou encore la fédération des MJC d’Île-de-France. « Le gouvernement a le droit de réviser les dispositions des contrats aidés, mais ce qui nous a choqué c’est la brutalité avec laquelle cela a été mis en œuvre, explique Marine Calmet, la juriste qui a participé à la rédaction du recours. Plusieurs associations risquent de voir leurs activités disparaître dans les prochaines semaines ».

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« C’est une réponse idéologique »

Les requérants, qui représentent environ 200 contrats aidés menacés, demandent donc au Conseil d’État de bloquer en urgence la décision de l’exécutif, via une procédure de référé-suspension. « Il y a une atteinte à la continuité du service public, affirme Marine Calmet. Dans certaines écoles, les enfants ne sont pas suffisamment encadrés, dans les MJC les jeunes ne pourront plus être accueillis. »

Autre argument avancé par Julien Bayou, porte-parole d’EELV et initiateur du recours : « Quand on voit ce que "coûtent" les contrats aidés [1 milliard d’euros d’économies espérés en 2018] par rapport à la suppression de l’ISF [environ 3,5 milliards d’euros de recette en moins pour l’État], dire - comme le gouvernement le fait -, que les contrats aidés sont trop chers, c’est une réponse idéologique ».

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« Favoriser l’emploi durable »

En août, la ministre du Travail Muriel Pénicaud avait en effet déclaré qu’il « [n’était] pas raisonnable de faire croire que [les emplois aidés], c’est une solution efficace ». Pour étayer ses propos, la ministre se fondait notamment sur un rapport de la Cour des comptes, qui soulignait que seulement 40 % des bénéficiaires des contrats aidés du secteur non-marchand (associations, secteur public) avaient trouvé un emploi six mois après la fin de leur contrat.

Le gouvernement entend lancer un grand plan de formation pour « favoriser l’emploi durable ». Un argumentaire repris par Edouard Philippe la semaine dernière, lors de son passage dans L’Emission politique de France 2 :

« D’autres associations pourraient se prévaloir de cette décision »

« Il faudra m’expliquer en quoi mettre des personnes au chômage du jour au lendemain les rapproche de l’emploi, rétorque Julien Bayou. On peut s’interroger sur la pertinence des contrats aidés, mais dans ce cas il faut donner aux associations ou aux collectivités les moyens d’embaucher de vrais salariés, au lieu de couper dans les subventions et les dotations ».

Avec la démarche devant le Conseil d’État, Marine Calmet espère lancer un mouvement national : « Si le juge reconnaît la brutalité du gel des contrats aidés, d’autres associations pourraient de prévaloir de cette décision, et on les incite à saisir la justice » conclut-elle.