Illustration du Code du travail.
Illustration du Code du travail. — ALLILI/SIPA

SOCIAL

Réforme du Code du travail: Un projet «déséquilibré» qui nécessite d'être «ajusté», estime la CFDT, la CFTC et l'Unsa

Le gouvernement doit « ajuster les ordonnances et décrets d’application qui viendront afin de donner les moyens » au dialogue social, réclament les trois syndicats…

Les syndicats réformistes sont mécontents et le font savoir. Le projet de réforme du Code du travail est « déséquilibré », se fait « au détriment des salariés » en « facilitant les licenciements » ou « en imposant » une instance unique de représentation des personnels dont les moyens ne sont pas garantis, ont dénoncé ce mardi les numéros un de la CFDT, de la CFTC et de l’Unsa.

Le gouvernement doit « ajuster les ordonnances et décrets d’application qui viendront afin de donner les moyens » au dialogue social, réclament Laurent Berger (CFDT), Philippe Louis (CFTC) et Luc Bérille (Unsa), dans une tribune parue sur le site des Echos.

Le gouvernement « peut encore - et il doit - changer de trajectoire »

« Le gouvernement avait toute légitimité de légiférer par ordonnance pour réformer le marché du travail. Mais il l’a fait au détriment des salariés », écrivent les trois leaders, trois jours avant la présentation des ordonnances en Conseil des ministres. Le gouvernement « peut encore - et il doit - changer de trajectoire », insistent-ils.

Les trois syndicalistes dénoncent le fait que les ordonnances vont « faciliter » les licenciements, « au point d’imposer à la justice prud’homale une limitation des indemnités versées aux victimes de licenciements illégaux ». Autre critique : la décision de fusionner des instances représentatives des personnels, « sans garantir les moyens » que l’entité fusionnée et ses élus « auront pour exercer leurs missions ». Dernier exemple : la possibilité de négociation sans organisation syndicale dans les entreprises jusqu’à 50 salariés.

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Ces mesures « déséquilibrent le texte au détriment des salariés », critiquent-ils. Ce « déséquilibre détourne la loi d’une de ses fonctions protectrices : rétablir des conditions de justice (…) car, de par le lien de subordination qui les relie, salarié et employeur ne sont pas dans une relation d’égalité et il revient à la loi et aux organisations syndicales, par leur présence dans les entreprises, de le compenser ».