APL, HLM... Le gouvernement dévoile ce mercredi sa «stratégie logement» pour construire plus en dépensant moins

LOGEMENT Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son secrétaire d’État, Julien Denormandie, doivent présenter la « stratégie logement » du gouvernement ce mercredi à 12 heures lors d’une conférence de presse…

20 Minutes avec AFP

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Illustration d'un permis de construire.
Illustration d'un permis de construire. — ABONNENC/SIPA

Opération pédagogie et déminage. Après le tollé provoqué par l’annonce de la baisse de 5 euros des APL et au terme d’une succession d’annonces qui n’ont pas toujours rassuré le secteur, le gouvernement doit dévoiler ce mercredi sa « stratégie d’ensemble » en matière de logement. L’objectif affiché est clair : d’un côté, dégager un milliard d’euros d’économies dans la gestion des aides personnelles au logement et de l’autre mettre plus de logements sur le marché.

« Construire plus et moins cher »

Le gouvernement veut ainsi « construire plus de logements, qu’ils soient moins chers et qu’ils répondent mieux aux besoins des Français », a affirmé le secrétaire d’État, Julien Denormandie, au Journal du dimanche (JDD).

Pour « faire baisser les loyers », il s’agira de « construire plus et moins cher (…) dans ce qu’on appelle les zones tendues », où la demande excède largement l’offre de logements.

En contradiction avec cette volonté affichée, le gouvernement a toutefois annoncé vouloir restreindre en 2018 deux aides publiques qui soutiennent la construction depuis deux ans.

Ainsi le Prêt à taux zéro (PTZ) octroyé sous conditions de ressources à 117.000 ménages accédant à la propriété l’an dernier et l’avantage fiscal « Pinel » consenti aux particuliers achetant un logement pour le louer, seront recentrés sur les zones tendues.

En permettant à un ménage de financer jusqu’à 40 % de l’achat de sa résidence principale en ne commençant à rembourser qu’au bout de 15 ans, le PTZ augmente sa capacité d’emprunt de 15 %, comparé à un prêt standard à 1,80 %, a calculé le Crédit foncier.

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Le supprimer dans les zones rurales (zone C) et périurbaines (zone B2) où sont distribués 6 PTZ sur 10, fera chuter la construction de logements neufs, s’inquiètent les aménageurs-lotisseurs (Snal) et la Fédération française du bâtiment (FFB).

Faciliter les constructions

Mieux encadrer les recours contre les permis de construire - qui bloquent quelque 30.000 logements sans être toujours « abusifs », selon la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) - et rendre la fiscalité sur le foncier plus attractive devraient aussi être à l’ordre du jour.

Alléger pendant 1 à 2 ans les taxes sur les ventes de terrains pourrait décider les propriétaires, aujourd’hui totalement exonérés d’impôts au bout de 30 ans de détention, à vendre.

Le gouvernement entend aussi rendre « disponibles plus de terrains constructibles » en simplifiant les normes. Cela pourrait passer par un moratoire sur de nouvelles normes, assorti d’un toilettage des règles existantes.

Cet allégement normatif devra toutefois s’articuler avec l’objectif de supprimer en 10 ans les « passoires énergétiques », sept millions de bâtiments mal isolés et consommant trop d’énergie.

Enfin un « bail de plus courte durée assorti de mesures de garantie du loyer » à destination des jeunes, pourrait être créé, selon une source proche du dossier.

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Dégager des économies

Au final, l’objectif du gouvernement est clair : il s’agit de « faire des économies », comme l’a rappelé le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, sur BFM TV et RMC lundi.

« On paie 40 milliards chaque année pour quatre millions de mal-logés en France. Aucun pays d’Europe ne fait quelque chose comme ça et nous allons revoir la politique du logement », a-t-il dit.

Le gouvernement veut dégager un milliard d’économies par anen modernisant la gestion des aides personnelles au logement (APL) et réduire les APL dans le secteur social, versées par l’État aux bailleurs sociaux pour leurs locataires, en imposant à ces organismes HLM une baisse de leurs loyers d’un montant équivalent.

Quant à la loi SRU (Solidarité et rénovation urbaine) de 2000 qui fixe des obligations de construction de logements sociaux, elle sera strictement appliquée, a redit Julien Denormandie.

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Avec l’emploi, le logement est l’un des secteurs devant générer le plus d’économies au sein d’un projet de loi de Finances 2018 qui prévoit 20 milliards d’économies.

Après la présentation de ce plan, « les discussions avec les bailleurs sociaux, les professionnels du logement, les représentants des locataires » doivent continuer « pour affiner le dispositif »,a indiqué au JDD, Julien Denormandie. Le gouvernement souhaite présenter « avant la fin de l’année » un projet de loi en Conseil des ministres.