Première plainte en France pour «obsolescence programmée»

ECONOMIE Plusieurs fabricants d'imprimantes sont visés...

20 Minutes avec AFP

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Des imprimantes de plusieurs fabricants (illustration).
Des imprimantes de plusieurs fabricants (illustration). — Neil Godwin / Future Pu/REX/SIPA

Halte aux imprimantes impossibles à réparer. Plusieurs fabricants, dont notamment le japonais Epson, sont visées par une plainte pour « obsolescence programmée » lancée et annoncée lundi par une association spécialisée qui présente ces poursuites comme les premières en France depuis l’adoption d’une loi sur le sujet en 2015.

« L’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) a déposé ce jour une plainte en obsolescence programmée et tromperie auprès du Procureur de la République de Nanterre », a-t-elle annoncé dans un communiqué, précisant viser l’américain HP Inc. ainsi que les japonais Canon, Brother et « en particulier » Epson. « Il s’agit de la première action judiciaire française sur le fondement du délit d’obsolescence programmée », dit HOP, accusant les fabricants concernés de raccourcir « délibérément » la durée de vie des imprimantes et des cartouches.

Loi passée en 2015

La loi française sanctionne théoriquement depuis 2015 « l’obsolescence programmée », qui désigne la volonté supposée de certains industriels de fabriquer des produits à la durée de vie limitée dans le temps. Mais, dès l’adoption de cette loi, les juristes soulignaient la difficulté à prouver une telle volonté, d’autant que la réalité de l’obsolescence programmée est loin de faire l’objet d’un consensus scientifique.

Malgré cela, le Parlement européen a demandé cet été à la Commission de légiférer sur le sujet, celle-ci restant évasive sur ses intentions.