Fiscalité: Les contribuables pourront déduire la hausse de la CSG de l'impôt sur le revenu

IMPOTS Bercy a confirmé ce mardi que la hausse de la CSG prévue par le gouvernement en 2018 serait intégralement déductible de l'impôt sur le revenu...

20 Minutes avec AFP

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Déclaration de revenus (illustration).
Déclaration de revenus (illustration). — A. GELEBART / 20 MINUTES

Pas de mauvaise surprise en perspective pour les contribuables assujetis à l'impôt sur le revenu. Bercy confirmé ce mardi que la hausse de 1,7 point de la CSG prévue par le gouvernement en 2018 serait entièrement déductible de l'assiette utilisée pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

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Promesse de campagne

Cette décision, conforme à ce qu'avait annoncé Emmanuel Macron pendant la campagne électorale, vise à éviter que la réforme n'alourdisse l'impôt sur le revenu payé par les contribuables.

La CSG (contribution sociale généralisée), utilisée pour financer la protection sociale, est soumise à deux types de régime: une partie est déductible, l'autre ne l'est pas.
Pour les salaires et traitements, la CSG globale est ainsi de 7,5%. Sur ces 7,5%, près des deux tiers (5,1%) sont déductibles de l'impôt sur le revenu, tandis que le dernier tiers (2,4%) n'est as déductible.

En acceptant que la hausse de la CSG soit déductible, «l'exécutif se prive de nouvelles recettes fiscales qui se chiffreraient en milliards d'euros», estime le quotidien Les Echos qui a révélé ce mardi l'information.

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Eviter la perte de prestations

Un choix assumé pour des raisons politiques: si la hausse de CSG n'avait pas été déductible, le revenu fiscal de référence des ménages aurait mécaniquement augmenté, ce qui aurait pu conduire certains d'entre eux à perdre des prestations.

La hausse de 1,7 point du taux de CSG prévue par le gouvernement vise à compenser la suppression des cotisations chômage et maladie pour les salariés du secteur privé, qui représentent 3,15% du salaire.

Cette bascule, qui doit se faire à coût nul pour les finances publiques, a pour objectif de redonner du pouvoir d'achat aux actifs, soumis selon l'exécutif à une pression fiscale excessive.