Réforme du Code du travail: Ce qui va changer pour le télétravail

LOI Le salarié devrait être mieux protégé en cas d’accident à son domicile…

Nicolas Raffin

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Un salarié d'une entreprise américaine en télétravail (Illustration).

Un salarié d'une entreprise américaine en télétravail (Illustration). — Petr David Josek/AP/SIPA

  • Le gouvernement veut changer les règles du télétravail.
  • Actuellement moins d’un salarié sur cinq en bénéficie.
  • Ce mode de travail présente des avantages… et des défauts.

Et maintenant, au boulot ! Patronat, syndicats et avocats spécialistes en droit du travail ont commencé à éplucher les 160 pages des ordonnances publiées jeudi, qui visent à changer le Code du travail. « Le diable se cache dans les détails » expliquait Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de Force ouvrière, à la sortie de la réunion avec Edouard Philippe à Matignon.

Parmi les dizaines de mesures contenues dans les textes figure la volonté de développer le télétravail. Selon les derniers chiffres publiés début 2017 par le cabinet RH Kronos, environ 16,7 % des salariés ont télétravaillé plus d’une journée par semaine l’année dernière. Une proportion proche de celle constatée (14,2 %) par l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) en 2015.

>> Lire aussi : On vous détaille cinq mesures qui vont bouleverser la vie des salariés

« Le télétravail correspond à une aspiration de plus en plus fréquente des salariés »

L’ordonnance n°3 prévoit de faciliter le développement du télétravail. « On a essayé de faire en sorte que le droit colle à la vraie vie » explique l’entourage de la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Deux changements majeurs sont prévus. Le premier vise à renverser « la charge de la preuve ». « Aujourd’hui, le salarié doit demander à l’employeur s’il peut faire du télétravail. Demain, c’est l’employeur qui devra se justifier auprès du salarié s’il lui refuse le télétravail » décrypte un proche de Muriel Pénicaud.

Deuxième changement de taille : la couverture du salarié. « Si une personne en télétravail est victime d’un accident à son domicile, cet accident sera désormais considéré comme un accident du travail » souligne l’entourage de la ministre. Pour Danièle Chanal, avocate spécialiste en droit du travail, « le télétravail correspond à une aspiration de plus en plus fréquente des salariés. Il était nécessaire qu’il y ait une avancée juridique ».

Attention aux dérives

Si la sécurisation du télétravail fait plutôt consensus chez les partenaires sociaux, la CGT regrette que le texte n’aille pas plus loin. « C’est la montagne qui accouche d’une souris, se désole Fabrice Angéï, qui a suivi le dossier pour le syndicat. Ne retenir que la reconnaissance des accidents du travail, c’est plus que limité. Nous souhaitions plus d’encadrement. La crainte, c’est qu’on demande au salarié en télétravail de travailler au-delà de l’acceptable ».

Dans un rapport publié en février 2017, l’Organisation internationale du travail (OIT) listait les avantages et les inconvénients du télétravail. Les points positifs : un meilleur équilibre entre travail et famille et une meilleure productivité. Mais les chercheurs de l’OIT notaient aussi que travailler à domicile pouvait engendrer un « haut niveau de stress » car le salarié a plus de mal à distinguer vie privée et vie professionnelle.