Code du travail : Mesures «pragmatiques», «message plein d’espoir»… Les patrons globalement satisfaits par la réforme

SOCIAL Les ordonnances réformant le droit du travail, officialisées au terme de trois mois de négociation, intègrent plusieurs mesures favorables aux PME...

20 Minutes avec AFP

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Le président du Medef, Pierre Gattaz, à Paris, le 24 avril 2017.
Le président du Medef, Pierre Gattaz, à Paris, le 24 avril 2017. — ERIC PIERMONT / AFP

Elles ont bu du petit lait. Des mesures « pragmatiques » et un « message fort » pour les entreprises : les organisations patronales ont largement salué jeudi la réforme du Code du travail présentée par le gouvernement, malgré quelques réserves du Medef, qui s’est dit « vigilant » sur les décrets d’application.

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« Cette réforme par ordonnances est une première étape importante dans la construction d’un droit du travail en phase avec la réalité quotidienne de nos entreprises », a déclaré le patron du Medef Pierre Gattaz, lors d’un point presse organisé quelques heures après la présentation du dispositif gouvernemental.

Le Medef prêt à jouer le jeu

« Le Medef, bien sûr, est prêt à jouer le jeu », a ajouté le président de la première organisation patronale, saluant un « changement de philosophie dans l’approche du droit du travail, qui redonne de la place à la négociation de terrain dans les branches et les entreprises ».

Pierre Gattaz s’est notamment félicité de la nouvelle articulation entre accords de branches et accords d’entreprises, jugées « conformes à la synthèse publique présentée par le gouvernement ». « Nous aurions aimé plus de place pour l’entreprise, mais nous acceptons ce point d’équilibre », a-t-il dit.

« Sur le champ social, beaucoup de nos propositions ont été retenues », s’est réjoui pour sa part le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), François Asselin, après avoir pris connaissance lors d’une réunion à Matignon du détail de la réforme.

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« Bien souvent, nous avons été douchés dans ce genre d’exercice, avec parfois un pas en avant et deux pas en arrière ». Mais « aujourd’hui, nous avons des ordonnances particulièrement pragmatiques, qui collent à la réalité du terrain », a insisté le leader patronal.

« Une avancée majeure »

Les ordonnances réformant le droit du travail, officialisées au terme de trois mois de négociation, intègrent en effet plusieurs mesures favorables aux PME, comme la possibilité de négocier sans syndicat, ou des dispositions spécifiques dans les accords de branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Cette évolution constitue « une avancée majeure qui favorisera le dialogue social au sein de l’entreprise », a souligné dans un communiqué la CPME, également satisfaite de la mise en place d’un barême des indemnités prudhomales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Pour Alain Griset, président de l’Union des entreprises de proximité (U2P), organisation qui rassemble les artisans, les commerçants et les professions libérales, le gouvernement a envoyé un « message très fort, un message plein d’espoir » en faveur des chefs d’entreprise.

« Aujourd’hui, je dois vous dire notre satisfaction d’avoir été entendu sur la quasi-totalité des points que nous avions soulevés », a déclaré Alain Griset. Cela va permettre aux entreprises d’avoir demain « un environnement qui soit plus propice » à leur activité, a-t-il poursuivi.

Vigilance quand même

Plusieurs organisations patronales, à l’image du Syndicat des indépendants (SDI), qui entend représenter les entreprises de moins de 20 salariés et revendique 25.000 adhérents, ont toutefois assuré être vigilantes sur « la traduction précise » des ordonnances « dans le processus législatif et réglementaire ».

« Nous restons vigilants sur les précisions qu’il reste à apporter, notamment sur les décrets d’application qui vont devoir préciser ces ordonnances dans les semaines, les mois à venir », a lui aussi prévenu Pierre Gattaz, insistant sur la nécessité d’aller plus loin dans la réforme du code du travail.

« Les réflexions et les travaux doivent se poursuivre pour continuer à simplifier le droit existant », a insisté le Medef dans un communiqué.