EN DIRECT. Réforme du Code du travail : «Le texte est quasiment définitif mais il peut être corrigé à la marge», assure Edouard Philippe

LIVE Le gouvernement a dévoilé ce jeudi ses ordonnances réformant le Code du travail, tandis que les opposants, syndicaux et politiques, ont promis une rentrée chaude dans la rue…

Fabrice Pouliquen

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Edouard Philippe, Premier ministre, le 31 août 2017 à Paris
Edouard Philippe, Premier ministre, le 31 août 2017 à Paris — CHAMUSSY/SIPA

L'ESSENTIEL

  • Les ordonnances ont été dévoilées en deux temps ce jeudi : d’abord aux partenaires sociaux, lors d’une multilatérale à 9h45 à Matignon, puis à la presse lors d’une conférence de presse qui se déroulait à partir de 12 heures.
  • Plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, négociations avec des élus non mandatés par un syndicat, fusion des instances représentatives du personnel figureraient dans les grandes lignes de ces ordonnances.
  • C’est « une réforme de transformation profonde », a promis Emmanuel Macron.

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20h40: Ce live est désormais terminé, merci de l'avoir suivi.

 

>> Retrouvez notre papier: On vous détaille cinq mesures qui vont bouleverser la vie des salariés

 

20h24: «Il faut que le travail paie», souhaite Edouard Philippe

«[L'augmentation du pouvoir d'achat pour les actifs grâce aux réformes] sera effecti[ve] dès l'année prochaine», assure-t-il, «ajoutant qu'il faut qu'il y ait un avantage pour ceux qui travaillent». 

Sur son style jugé effacé et la baisse spectaculaire de popularité du gouvernement pendant l'été, Edouard Philippe juge: «Je fais à ma façon».

 

20h05: Edouard Philippe au journal de 20h sur France 2

«Faire en sorte que les choses changent» avec cette réforme, affirme le Premier ministre qui vient faire de l'explication de texte de la conférence de presse de la mi-journée sur les ordonnances.

Le Premier ministre estime qu'il y a un frein supposé à l'embauche, notamment dans les petites entreprises de moins de 50 salariés, à cause de la complexité du code du travail. Il martèle : «Je crois au dialogue social». Il estime qu'aujourd'hui dans les plus petites entreprises, «il n'y a pas de vraie discussion».

Sur la flexibilité, oui «il y a des éléments de flexibilité dans le texte», reconnaît-il. La formation et la compétence assurent la sécurité, et le Premier ministre assure que les réformes vont en ce sens.

«La formation c'est la première des sécurités», dit-il. Nous ne pouvons pas vivre avec un chomage de 10% en France, ajoute-t-il.

«Le texte est quasiment définitif mais il peut être corrigé à la marge», prévient Edouard Philippe.

17h09 : François Rugy rencontrera syndicats et organisations patronales d’ici fin septembre

Le président de l’Assemblée nationaleFrançois de Rugy (REM, ex-écologiste) rencontrera syndicats de salariés et organisations patronales d’ici fin septembre au sujet du travail d’évaluation des ordonnances destinées à réformer le Code du travail, a annoncé jeudi son cabinet dans un communiqué.

« Le rôle de l’Assemblée nationale sera de se prononcer sur la ratification des ordonnances présentées par le gouvernement, et d’engager une évaluation de leurs effets et de leur efficacité au fil du temps », explique-t-il dans un communiqué.

16h: Une «première étape importante» pour conforter la confiance des patrons selon Pierre Gattaz 

Le prédisent du Medef, la principale organisation patronale française, est lui aussi allé de son commentaire du projet de loi de réforme du Code du travail, lors d'une conférence de presse. Pierre Gattaz a estimé que les cinq ordonnances présentées ce jeudi midi par le Premier ministre Edouard Philippe était «première étape importante» pour conforter la confiance des patrons.

«Le Medef est prêt à jouer le jeu mais nous restons vigilants sur les précisions qui restent à apporter, a poursuivi Pierre Gattaz. Dans un dialogue il faut être à deux. C’est aussi à nous, partenaires sociaux, de faire vivre cette réforme.»

15h52: Le Parti communiste inquiet la redéfinition des périmètres pour les licenciements économiques

Olivier Dartigolles, porte-parole du Parti communiste français est revenu pour BFMTV sur les ordonnances modifiant le Code du travail. «On retient quelque chose de très négatif, de très noir. C'est un texte et de droite et du Medef. Une vieille demande du patronat est aujourd'hui satisfaite (...) c'est la redéfinition des périmètres pour les licenciements économiques, puisque maintenant, une multinationale qui fait des bénéfices juteux à l'échelle du monde pourrait organiser l'asphyxie financière d'une unité, d'une filiale, en France avec des licenciements».  

15h45 : Jean-Claude Mailly se moque des « grognons râleurs » de FO qui veulent manifester le 12 septembre

Le secrétaire général de Force ouvrière (FO), Jean-Claude Mailly, a qualifié de « grognons râleurs » les militants de son syndicat qui veulent manifester aux côtés de la CGT le 12 septembre contre la réforme du code du travail, passant outre la consigne nationale.

« Je ne suis pas un PDG, je suis un secrétaire général qui a un mandat. C’est toujours arrivé dans l’histoire de FO, il y a des grognards fidèles et des grognons râleurs ; bon ben, il y en a qui font partie toujours des grognons râleurs, c’est leur droit d’exister », a déclaré le leader syndical.

15h19 : Les principales mesures des cinq ordonnances du Code du travail

Ces ordonnances réformant le droit du travail et le dialogue social en entreprise, mettent l’accent sur les petites et moyennes entreprises (PME)… Un petit récapitulatif à lire ici.

14h42 : La Confédération des petites et moyennes entreprises, elle, est très contente

Une voix dissonante s’élève ce jeudi après-midi dans la kyrielle de réactions négatives à la présentation du projet gouvernemental de réformer le Code du travail. Celle de François Asselin, le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).

François Asselin a jugé la réforme élaborée par l’exécutif « particulièrement pragmatique ».

« Sur le champ social, beaucoup de nos propositions ont été retenues », a déclaré François Asselin à la sortie d’une réunion entre le gouvernement et les partenaires sociaux à Matignon.

« Bien souvent, nous avons été douchés dans ce genre d’exercice, avec parfois un pas en avant et deux pas en arrière. Mais aujourd’hui, nous avons des ordonnances particulièrement pragmatiques, qui collant à la réalité du terrain », a-t-il souligné.

14h29: Quand la porte-parole de France Insoumise se glisse e conférence de presse

Soumis au feu roulant des questions des journalistes jeudi lors de la présentation des ordonnances réformant le code du travail, Edouard Philippe a été interpellé par Raquel Garrido, chroniqueuse sur C8 mais avant tout porte-parole de La France insoumise.

«Raquel Garrido, pour les Terriens du dimanche sur C8», s'est présentée l'avocate, avant d'interroger le Premier ministre sur «le rôle de l'Elysée dans la rédaction des ordonnances» et de lui demander si, comme elle dit l'avoir entendu, seulement «dix personnes ont écrit» les textes dévoilés jeudi à la presse.

«Pardonnez moi si la réponse que je vous fais vous donne le sentiment de ressembler furieusement à un cours de droit. Je ne suis pas du tout bien placé pour vous donner un cours de droit et je n'en ai pas du tout envie», a cinglé en retour Edouard Philippe avant de rappeler en quoi consistait «la voie des ordonnances».

 

13H40: Une réforme «particulièrement pragmatique» pour la CPME:

Le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) François Asselin a salué jeudi les ordonnances sur le code du travail présentées par le gouvernement, jugeant la réforme élaborée par l'exécutif «particulièrement pragmatique». «Sur le champ social, beaucoup de nos propositions ont été retenues», a déclaré le leader patronal à la sortie d'une réunion entre le gouvernement et les partenaires sociaux à Matignon.

13h33: Retour en vidéo sur l'lntervention de Muriel Pénicaud

 

13h27 : Le texte est-il définitivement arrêté ?

La question est posée par une journaliste des Echos. "Le texte est arrêté, il est complet. Il peut être modifié, mais s’il est modifié, ce sera à la marge et en fonction des avis qui sont donnés par les instances régulièrement consultables". Le tete sera présenté à cinq organismes de consultations d’ici le 22 septembre.

13h20: «Une agression caractérisée contre le code du travail» pour Alexis Corbière (France Insoumise)

«C'est la fin du contrat de travail», réagit ce jeudi midi Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT. Alexis Corbière, député de la France insoumise (FI) est lui aussi alarmiste. «C'est une agression caractérisée contre le code du travail, avec préméditation en plus», a-t-il indique à Libération. Il souligne «une nouvelle étape, hélas, de régression» et appelle les Français à «ne pas se laisser abuser»et à «donner une réponse à la hauteur de l'agression», le 12 septembre lors de la journée d'action de la CGT et Solidaires et le 23 septembre à Paris, à l'appel de la FI.

 

13h17 : Edouard Philippe assume les divergences avec les partenaires sociaux
Lors d’un question-réponse avec les journalistes, Edouad Philippe a redit qu’il s’attendait à ce que des organisations syndicales soient en désaccords avec certains points de cette réforme du Code du travail. Mais les assume.

13h12 : Petit récap' vidéo sur le contenu des ordonnances

 

13h06 : D’autres chantiers à venir pour tenter de faire baisser le chômage

Pour le Premier ministre, ces ordonnances sur le Code du travail ne sont qu’un chantier pour réduire le chômage. « Nous nous arrêterons pas là, assure Edouard Philippe. Agir sur le droit du travail, le moderniser en le transformer peut constituer un outil important dans la lutte contre le chômage. Nous savons que ce n’est pas le seul. » D’autres mesures devraient accompagner ces cinq ordonnances. « Sur le coût du travail ou la formation », liste le Premier ministre.

13h03: Que va-t-il se passer d'ici le 22 septembre?

«Les cinq ordonnances vont être présentées à au moins cinq organismes de consultations, dans lesquelles sont représentées les organisations syndicales et patronales. Chacune sera amené à donner son avis. Et le 22 septembre, ces ordonnances seront présentées au Consiel des ministres», détaille Edouard Philippe. «Ces ordonnances seront publiées et dès la fin septembre, elles entreront en vigueur», précise-t-il.

12h58: Muriel Pénicaud promet aussi des garanties pour les syndicats et les élus du personnel

La ministre du Travail continue de détailler les ordonnances sur le Code du travail. Elle promet notamment de nouvelles garanties pour les syndicats et les élus du personnel qui s’engagent, ainsi que des mesures pour favoriser l'engagement syndical.

 

 

12h55 : « C’est la fin du contrat de travail » pour la CGT

On quitte un peu Muriel Pénicaud, qui s’exprime toujours, pour s’intéresser à Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT. Ce dernier a déclaré que « toutes les craintes » de son syndicat au sujet des ordonnances sur le Code du travail étaient « confirmées » après leur présentation jeudi matin aux partenaires sociaux. «C’est évident et c’est écrit : c’est la fin du contrat de travail, a-t-il estimé appelant » les travailleurs, les retraités et les jeunes à aller dans la rue le 12 septembre».

 

 

12h48 : Les primes vont désormais dépendre des entreprises et non plus des branches

Les primes vont désormais dépendre des entreprises et non plus des branches et les entreprises pourront désormais négocier l’agenda social de leurs propres négociations sociales. Ces deux exemples ont été pris par Muriel Pénicaud pour illustrer le deuxième axe de cette réforme du Code du travail : donner plus de visibilité et de flexibilité aux entreprises pour s’adapter, à la hausse ou à la baisse, aux variations économiques.

12h38 : Muriel Pénicaud met l’accent sur l’apport de la réforme pour les TPE

La ministre revient sur les mesures qui entendent faciliter le dialogue social dans les PME (Petite et moyenne entreprises) et le TPE (Très petites entreprises).

Elle revient notamment sur la possibilité aux entreprises de moins de 20 salariés de pouvoir négocier avec un employé non élu et non mandaté par un syndicat.

 

12h36 : Muriel Pénicaud : « Ces cinq ordonnances vont changer notre façon de faire le dialogue social »

« Les cinq ordonnances vont permettre 36 mesures concrètes qui vont changer le droit, et à travers le droit, le mode du dialogue social dans notre pays », commence Muriel Pénicaud. C’est un pari sur l’intelligence collective des dirigeants, des salariés, des représentants."

12h33: Au tour de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, de prendre la parole

On passe aux choses sérieuses: la présentation des cinq ordonnances.

12h30 : « Quatre points fondateurs dans cette réforme »

Edouard Philippe voit quatre points fondateurs dans cette réforme du Code du travail.

  • Le développement massif du dialogue social, dans l’entreprise et la branche
  • La construction de vraies garanties. Favoriser l’embauche en apportant plus de sécurité et de visibilité aux patrons.
  • Apporter des solutions adaptées aux PME et TPE qui représentent le plus d’emplois en France. "Les TPE sont habituellement les grands oubliés des réformes du droit du travail, estime le Premier ministre.
  • Le renforcement de l’attractivité économique de notre territoire.

12h25 : Edouard Philippe : « Malgré l’urgence de la situation, nous avons tenu à discuter, à écouter »

« Malgré l’urgence de la situation, nous avons tenu à discuter avec les instances syndicales et patronales », continue le Premier ministre avant de dévoiler les ordonnances. « Nous avons eu le souci constant de traiter toutes les organisations avec le même respect, avec le souci d’en privilégier aucune plus que l’autre. (…) Le texte est aujourd’hui différent de celui que nous aurions présenté sans consulter ces organisations. »

12h22 : Edouard Philippe : « Les cinq ordonnances se proposent de rattraper les années perdues »

« Le droit du travail tel qu’il existe est perçu comme un frein à l’embauche, un frein à la croissance, poursuit Edouard Philippe. Les cinq ordonnances se proposent de rattraper les années perdues. »

12h19: Edouard Philippe prend la parole

La conférence presse démarre. «La France est un Etat de droit social et elle le restera, commence Edouard Philippe. Mais nous devons prendre aussi compte d'une situation, celle de notre pays qui se caractérise depuis des décénies par un chomage de masse".

 

12h10: Jean-Claude Mailly: «On a obtenu des choses, on en a évité d'autres, mais il reste des points de désaccords»

«Il y a ce qu'on a obtenu, ce qu'on a évité et les points de désaccords. il y a des éléments dans les trois colonnes», estime le secrétaire général de Force Ouvrière, Jean-Claude Mailly, à sa sortie de Matignon.

 

12h05 : Laurent Berger (CFDT) : « Cette réforme n’est pas à la hauteur »

«La CFDT est déçue» par les ordonnances sur le Code du travail présentées jeudi matin par le gouvernement aux partenaires sociaux, a déclaré son secrétaire général, Laurent Berger, à sa sortie de Matignon, jugeant que «cette réforme n'est pas à la hauteur».

Malgré une «concertation loyale et sincère» avec le gouvernement, M. Berger a exprimé sa «profonde déception face à l'opportunité qui était de faire du dialogue social un élément central de la gouvernance des entreprises».

11h50: Bientôt l'heure de la livraison?

 

11h43: La conférence n'a pas commencé, mais les annonces continuent de tomber

On poursuit la liste:

  • Les primes pouront être négociées dans les entreprises
  • Un référendum à l’initiative de l’employeur dans les entreprises de moins de 20 salariés
     

11h38: Quels sont les principaux points de friction sur cette réforme avec les syndicats?

 

11h33 : Les premières annonces tombent

S’appuyant sur des sources gouvernementales, l’AFP égrène déjà les premières mesures contenues dans les ordonnances. 

  • Indemnités prud’homales plafonnées à 3 mois de salaire jusqu’à deux ans d’ancienneté, à 20 mois à 30 ans d’ancienneté.
  • Possibilité pour les TPE de moins de 20 salariés de négocier un employé non élu et non mandaté par un syndicat.
  • Délai de recours aux prud'hommes limité à un an pour tous les types de licenciements.
  • Les indemnités légales de licenciement augmentées à 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté

 

11h27: Les grandes lignes déjà connues

Ce n'est qu'à 12h que nous connaitrons avec précision ce que le gouvernement concocte sur la réforme du code du Travail. Mais les grandes lignes sont d'ores et déjà connues. Elle modifie l’articulation entre les accords de branches et d’entreprises. Les premières conserveront la primauté sur les minima conventionnels, les classifications et l’égalité professionnelle notamment, et se verront confier la régulation des contrats courts (CDI de chantier, CDD). En outre, elles pourront décider de faire primer leur accord dans les domaines du handicap ou de la pénibilité par exemple. Sur les autres sujets de négociation, c’est l’entreprise qui primera.

11h24 : Sortie imminente des syndicats

La réunion multilatérale tenue depuis 9h45 ce jeudi matin afin de dévoiler en primeur aux partenaires sociaux le contenu des ordonnances touche à sa fin, indique notre journaliste sur place.

 

11h18: Petit rappel si vous n'avez pas tout compris sur les ordonnances

 

>> A lire: Vous n'avez rien compris aux ordonnances? Voilà comment ça fonctionne

 

11h15: Rendez-vous à midi

Ce jeui matin, le Premier ministre Edouard Philippe et sa ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent les ordonnances en deux temps. Les partenaires sociaux ont en ce moment même la primeur de l'information avec une réunion multilatérale tenue depuis 9h45. Une conférence de presse, programmée à 12h, dévoilera ensuite au grand public le contenu des ordonnances.