Réforme du Code du travail: Des ordonnances qui divisent… avant même leur publication

SOCIAL Le mois de septembre s’annonce animé…

Nicolas Raffin

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Des exemplaires du projet de loi d'habilitation à réformer le Code du travail par ordonnances.
Des exemplaires du projet de loi d'habilitation à réformer le Code du travail par ordonnances. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA
  • Le projet de réforme du Code du travail est dévoilé jeudi 31 août.
  • Les partenaires sociaux attendent de connaître les derniers arbitrages.
  • Le texte entrera en vigueur fin septembre.

Muriel Pénicaud a réussi son pari. Avec le Premier ministre, la ministre du Travail va présenter ce jeudi les fameuses ordonnances visant à réformer le Code du travail, sans que leur contenu ait été révélé. Après plusieurs rounds de discussion avec les partenaires sociaux, le texte a été élaboré dans le plus grand secret, en plein mois d’août.

Dans le détail, beaucoup de questions restent en suspens : les branches pourront-elles moduler les règles qui régissent le CDD ? Un chef d’entreprise pourra-t-il demander un référendum des salariés pour faire valider un accord ? Le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité, et de santé au travail) va-t-il être fusionné avec le comité d’entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP) quelle que soit la taille de l’entreprise ?

>> Ce que les ordonnances pourraient changer pour vous

Les syndicats désunis

Les réponses apportées par le gouvernement ce jeudi ne pourront pas réjouir tout le monde, partisans et opposants de la réforme étant fermement accrochés à leurs positions. Lors de son discours d’ouverture de l’université d’été du Medef mardi, Pierre Gattaz a exhorté l’exécutif à aller « jusqu’au bout pour simplifier le Code du travail », et « qu’il n’y ait pas 1.000 contreparties, 1.000 contraintes, 1.000 exceptions aux règles édictées ».

Pour François Hommeril, président de la CFE-CGC, la réforme n’est que la «voiture balai des fantasmes du Medef », qui va amener « de la précarité supplémentaire » et « du dumping social ». Le syndicat s’interroge quant à sa participation à la manifestation du 12 septembre, organisée par la CGT. Cette dernière a critiqué le projet des ordonnances dès la fin juin, dénonçant «  une loi Travail XXL ». Tous les syndicats ne sont pas sur cette ligne : FO a annoncé ce mercredi qu’elle ne participerait pas au défilé de la CGT. Enfin, la CFDT et la CFTC réservent pour l’instant leur jugement sur la réforme.

Un calendrier encore chargé

De fait, les ordonnances n’entreront pas immédiatement en vigueur ce jeudi. Elles seront d’abord transmises, comme le veut la procédure à cinq instances consultatives. Le Conseil constitutionnel, qui a été saisi par plusieurs députés de gauche, doit aussi se prononcer début septembre sur la constitutionnalité du projet de loi. Enfin, les ordonnances devront être adoptées en Conseil des ministres, probablement autour du 20 septembre, avant leur publication au Journal Officiel.

>> Lire aussi : Au fait, comment ça marche, les ordonnances ? 

Et ensuite, c’est fini ? Pas tout à fait. Une fois les ordonnances publiées, le gouvernement a trois mois pour les soumettre au vote du Parlement. C’est une étape indispensable pour qu’elles aient valeur de loi, faute de quoi, elles resteraient au rang de décrets.