Impôts: Le gouvernement envisage de collecter 2 milliards d'euros par an auprès des grandes entreprises

FISCALITÉ L'exécutif va taxer les entreprises pour compenser les pertes liés à la suppression de la taxe sur les dividendes...

L.C.
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Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie dans le quartier de Bercy à Paris, le 9 juin 2014
Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie dans le quartier de Bercy à Paris, le 9 juin 2014 — JACQUES DEMARTHON AFP

Le gouvernement  étudierait actuellement une mesure fiscale temporaire sur les grandes entreprises selon des informations publiées mercredi par Les Echos et Le Figaro. L’exécutif envisagerait d’augmenter pendant trois ans la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S, qui sert à financer la Sécurité sociale) des grands groupes. Cette hausse serait inscrite dans le projet de loi de finances 2018 qui doit être examiné dès la rentrée parlementaire.

La taxe sur les dividendes retoquée par Bruxelles

Selon Le Figaro, Bercy cherche à collecter 2 milliards d’euros par an auprès des grandes entreprises. Le ministère des Finances serait en train de faire des projections afin de fixer le seuil de chiffre d’affaires et le taux adéquats pour lever cette somme, qui vise à compenser une perte fiscale assez conséquente.

En effet, l’Etat prélève depuis 2012 une taxe de 3 % sur les dividendes versés par les entreprises. Une taxe retoquée par la Cour de justice de l’Union européenne en mai 2017. Le même sort pourrait lui être réservé lors de son passage au Conseil constitutionnel à l’automne. L’Etat devrait donc rembourser les milliers d’entreprises prélevées. La facture s’élèverait à 5 à 6 milliards d’euros sur trois ans (4,3 milliards de remboursement et 2 milliards de recettes fiscales disparues), d’où la volonté de chercher une compensation.

Une mesure qui fait râler le Medef

« Rien n’est acté à l’heure actuelle », indique Bercy au Figaro. Actuellement, la C3S est payée par les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 19 millions d’euros par an. Elle a rapporté 3,5 milliards en 2016 à la Sécurité sociale. François Hollande souhaitait la supprimer dans le cadre du pacte de responsabilité. La CS3 a finalement été maintenue, mais restreinte aux grandes entreprises.

La piste fait déjà grincer des dents le patronat. Le Medef s’en est inquiété dans une note rédigée fin juillet, comme Le Canard enchaîné l’a révélé mercredi. « Nous sommes assez mécontents. Le programme présidentiel d’Emmanuel Macron était de supprimer cette taxe sur les dividendes, pas de la remplacer », indique Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président du Medef interrogé par Les Echos.

Autre piste envisagée par Bercy, une surtaxe de l’impôt sur les sociétés, qui serait toutefois contradictoire avec les promesses de campagne d’ Emmanuel Macron, qui s’est engagé à baisser le taux de l’IS à 25 % d’ici à 2022. La question doit être tranchée à la rentrée.